Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion de la vente d’actifs numériques au barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place de la « flat tax » (calculée au taux de 30 %). Une option dont les modalités...
Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baisse du niveau d’alerte fin mars 2024, le niveau est de nouveau réévalué…Influenza aviaire : tendance à la baisse confirméeAprès que le niveau de...
Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État viennent de voir le jour, destinés à valoriser le tourisme en France. Qui peut les obtenir ?Des labels d’État pour promouvoir le tourismeUne nouvelle...
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale…TVA à taux...
Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?
Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de Paris. Des dépenses qui n’ont rien à voir avec l’activité de la société, donc non déductibles, selon l’administration. Qu’elle utilise pourtant à des fins...
Association et engagement bénévole : un audit en préparation
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager…Association : un...
Association : des mesures pour simplifier la vie associative
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet…Association et simplification de la vie associative :...
Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail…Des...
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles...
Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?
Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année civile tout en bénéficiant des exonérations fiscales prévues. Mais quelle est l’incidence...
Industriels : un audit pour réduire la facture d’électricité
Audit pris en charge par l’ADEME : jusqu’au 5 octobre 2022 !
Pour alléger les contraintes sur le réseau électrique, les industriels peuvent recourir au dispositif d’effacement (partiel ou total) de leur consommation électrique.
Pour rappel, l’« effacement » est la capacité d’un site consommateur d’électricité à réduire ponctuellement sa consommation par rapport à sa consommation habituelle, ou à reporter son besoin en dehors du pic de consommation électrique. En contrepartie, les industriels qui acceptent de mettre en œuvre ce dispositif perçoivent une « rémunération ».
Pour inciter un plus grand nombre d’acteurs industriels à y recourir, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) propose de réaliser un audit de leurs sites.
Attention : les industriels souhaitant bénéficier de la prise en charge de cet audit par l’ADEME ont jusqu’au 5 octobre 2022 pour déposer leur candidature !
À titre d’exemple, d’après l’ADEME, la rémunération offerte dans le cadre du dispositif « d’effacement » est de 28 800 € de prime fixe par an et de 138 € de prime variable par heure d’effacement (chiffrage version 2021) pour un site industriel disposant des caractéristiques suivantes :
1 500 kW de puissance souscrite ;1 150 kW de puissance effaçable ;disponibilité sur une année civile du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 7 heures à 17 heures avec 4 heures d’effacement maximum par jour.
Source : Actualité de l’ADEME du 5 septembre 2022 : « L’ADEME propose aux industriels de prendre en charge l’audit d’effacement de leur consommation électrique »
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