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Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !

Des explications relatives au prononcé d’une sanction financièrePour rappel, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a la possibilité d’infliger des sanctions financières aux titulaires et aux exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) qui...

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Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire…

Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation de la variole du singe (plus connue sous le nom de « monkeypox »), la réserve sanitaire a été mise en place pour permettre de recevoir rapidement l’aide de professionnels...

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Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile

Modification de la périodicité de la visite médicale obligatoireJusqu’à présent, lorsqu’une visite médicale était obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire pour les catégories A1, A2, A, B1, B et BE, le permis de conduire était,...

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Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire

Rehaussement du plafond limitant les aides de minimis en matière agricoleLes aides de « minimis » sont des aides accordées par les autorités (généralement l’Etat) aux entreprises dans le besoin, qui peuvent prendre différentes formes (subventions, crédits d’impôts,...

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Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

Véhicules peu polluants : le point sur les dispositifs de faveurPour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants (de types électriques et hybrides).Cet avantage bénéficie notamment à...

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Audit énergétique : report au 1er avril 2023

Audit énergétique : un nouveau report pour les bâtiments classés F ou GLa réalisation d’un audit énergétique devait être obligatoire en cas de promesse de vente ou d’acte de vente signé depuis le 1er septembre 2022 et portant sur des logements individuels ou des...

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Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques

Juil 22, 2022 | Actu

Produits cosmétiques contenant du tournesol : dérogation temporaire aux règles d’étiquetage

En raison de la situation en Ukraine, les professionnels de la cosmétique rencontrent des difficultés à s’approvisionner en huile de tournesol, ce qui les conduit à modifier la composition de leurs produits, sans possibilité toutefois de corriger rapidement leurs emballages.

Compte tenu de la situation exceptionnelle, il a été décidé d’autoriser les entreprises concernées à commercialiser des produits qui ne correspondent pas à ce qui est indiqué sur l’étiquette, si les 4 conditions cumulatives suivantes sont respectées :

la sécurité des consommateurs n’est pas mise en danger (la dérogation doit être accompagnée d’une attestation confirmant la non remise en cause de la sécurité du produit) ;la dérogation est accordée pour une durée limitée dans le temps (6 mois maximum à compter de son octroi) ;il faut justifier de difficultés avérées d’approvisionnement en matières premières ;des conditions minimales d’information des consommateurs, proportionnées aux changements de composition, doivent être respectées.

Source : Actualité de la DGCCRF du 13 juillet 2022

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