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Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
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Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
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TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale…TVA à taux...
Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?
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Association et engagement bénévole : un audit en préparation
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Association : des mesures pour simplifier la vie associative
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet…Association et simplification de la vie associative :...
Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail…Des...
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles...
Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?
Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année civile tout en bénéficiant des exonérations fiscales prévues. Mais quelle est l’incidence...
Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?
Des conditions adaptées au type d’effarouchement
Pour rappel, il est normalement interdit de perturber intentionnellement l’ours brun.
Toutefois, toutes conditions par ailleurs remplies, les éleveurs peuvent demander des dérogations préfectorales, dès lors qu’ils mettent en œuvre, de manière effective et proportionnée, des moyens de protection de leur troupeau.
Ces dérogations vont notamment concerner les effarouchements simples et renforcés, dont les modalités diffèrent.
Sachez que les mesures d’effarouchement renforcé sont interdites dans le parc national des Pyrénées tandis que celles d’effarouchement simple sont soumises à l’autorisation du directeur du parc, sous conditions.
Concernant l’effarouchement simple
Cet effarouchement est fait à l’aide de moyens olfactifs, mais également de moyens sonores et lumineux, dont vous pouvez retrouver la liste exhaustive ici, et ne peut être mis en œuvre que si certaines conditions sont réunies.
Pour pouvoir bénéficier de cette dérogation, les éleveurs doivent préciser dans leur demande l’identité des personnes qui seront chargées de l’effarouchement.
Précisons que cette dérogation délivrée par le préfet est limitée à la saison d’estive en cours et ne peut pas, dans tous les cas, dépasser 8 mois. De plus, l’effarouchement devra être effectué seulement à proximité du troupeau et si ce dernier est exposé à la prédation de l’ours brun, c’est-à-dire si des indices témoignent de la présence récente de l’ours à proximité.
Enfin, l’éleveur devra envoyer au préfet un compte-rendu concernant la réalisation de chaque opération d’effarouchement effectuée en détaillant les moyens mis en œuvre, le lieu, la date et les résultats obtenus :
avant le 30 novembre de chaque année ;ou lors de la demande de dérogation en vue de réaliser un effarouchement renforcé. Concernant l’effarouchement renforcé
Cet effarouchement se fait à l’aide de tirs non létaux et doit également faire l’objet d’une demande dérogatoire auprès du préfet. Là encore, la dérogation ne peut être accordée que si certaines conditions sont réunies, que vous pouvez retrouver ici.
Cette dérogation, qui ne peut également dépasser 8 mois (limitée à la saison d’estive en cours), peut être suspendue si le compte rendu relatif à l’effarouchement simple n’est pas adressé au préfet dans les 2 mois suivant l’opération (ou si certaines conditions cessent d’être remplies).
Notez que cet effarouchement peut être réalisé, dès lors qu’ils ont reçu une formation préalable dispensée par les agents de l’Office français de la biodiversité, par :
l’éleveur ou le berger ;des lieutenants de louveterie ;des chasseurs ;des agents de l’Office français de la biodiversité.
Cette opération doit également donner lieu à un compte-rendu de la part de la personne l’ayant réalisée, détaillant le lieu, la date, le nombre d’ours observé, les moyens mis en œuvre, le comportement du troupeau et des ours.
Source : Arrêté du 20 juin 2022 relatif à la mise en place de mesures d’effarouchement de l’ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
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