Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion de la vente d’actifs numériques au barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place de la « flat tax » (calculée au taux de 30 %). Une option dont les modalités...
Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baisse du niveau d’alerte fin mars 2024, le niveau est de nouveau réévalué…Influenza aviaire : tendance à la baisse confirméeAprès que le niveau de...
Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État viennent de voir le jour, destinés à valoriser le tourisme en France. Qui peut les obtenir ?Des labels d’État pour promouvoir le tourismeUne nouvelle...
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale…TVA à taux...
Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?
Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de Paris. Des dépenses qui n’ont rien à voir avec l’activité de la société, donc non déductibles, selon l’administration. Qu’elle utilise pourtant à des fins...
Association et engagement bénévole : un audit en préparation
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager…Association : un...
Association : des mesures pour simplifier la vie associative
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet…Association et simplification de la vie associative :...
Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail…Des...
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles...
Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?
Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année civile tout en bénéficiant des exonérations fiscales prévues. Mais quelle est l’incidence...
Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?
Contribution à l’audiovisuel public : c’est fini pour tout le monde !
Au vu de la situation économique et pour améliorer le pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP) est supprimée dès 2022. Mais les particuliers ne sont pas les seuls à bénéficier de cet avantage : cette mesure s’applique également aux professionnels.
Pour mémoire, la CAP (ancienne « redevance audiovisuelle ») était due, sauf exception, par toute personne détenant un téléviseur ou tout autre dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision.
En votre qualité de professionnel, du fait de la suppression de cette contribution, si vous n’avez rien payé pour 2022, vous n’avez rien à régler et l’administration n’a pas à vous rembourser.
En revanche, si vous avez déjà réglé tout ou partie de votre CAP 2022, l’administration fiscale procédera au remboursement automatique de la somme acquittée, sur le compte bancaire de votre entreprise, au plus tard au mois d’octobre 2022. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
À toutes fins utiles, notez que si vous êtes redevable d’une somme non réglée à l’échéance pour une autre imposition, le montant du remboursement correspondant à la CAP pourra être imputé sur la somme due.
Source : Actualité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 5 septembre 2022 : « Professionnels : ce que vous devez savoir sur la suppression de la contribution à l’audiovisuel public »
Contribution à l’audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ? © Copyright WebLex – 2022