Travaux et impact environnemental : du nouveau depuis le 1er janvier 2022Depuis le 1er janvier 2022, la réglementation qui encadre la déclaration environnementale d’un produit de construction ou d’un équipement d’un bâtiment prévoit de nouvelles règles concernant :le...

Vente d’entreprise agricole : une diversification pas toujours avantageuse…Un entrepreneur agricole développe une activité de production et de vente d’électricité d’origine photovoltaïque en installant des panneaux solaires sur ses bâtiments agricoles.4 ans plus tard,...

Coopératives artisanales : pas de nouvel avantage fiscal !Les sociétés coopératives artisanales permettent aux artisans qui y adhèrent de réaliser toutes opérations contribuant au développement de leur activité et, le cas échéant, d’exercer en commun ces activités en...

Une réponse aux attentes des utilisateursPour rappel le service « impact emploi association » a pour objectif d’accompagner les associations dans leur gestion des emplois.Désormais, ce service sera accessible directement en ligne, à partir des navigateurs...

Ce qui change pour l’indemnisation des catastrophes naturellesVoici les mesures qu’il faut retenir de la loi relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles :la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle est désormais plus transparente ;il...

Le CBD à nouveau toléré en France… et des professionnels soutenus !Le 24 janvier 2022, le juge a suspendu l’interdiction de commercialisation du CBD en France, mise en place depuis le 30 décembre 2021. Selon lui, ces produits sont dépourvus de propriétés stupéfiantes...

Coronavirus (COVID-19) et aide renfort : prolongation pour janvier 2022Le dispositif d’« aide renfort » mis en place par le gouvernement est prolongé pour le mois de janvier 2022.De plus, il est ouvert à de nouvelles entreprises. Ainsi, au titre du mois de janvier...

Repos dominical : qui n’est pas concerné ?Pour pouvoir déroger au repos dominical, en attribuant un repos hebdomadaire par roulement, en raison des contraintes de la production, de l’activité ou des besoins du public, les établissements doivent figurer sur une liste...

« mesaidesverslemploi.fr » : le site de référencePour supprimer le frein que peut représenter la mobilité dans la recherche d’emploi, un site Internet référence désormais toutes les aides à la mobilité et accompagne les personnes concernées dans la constitution de...

Epargne salariale : mieux informer les PMEEn ce début 2022, 3 personnes ont été désignées « ambassadeurs à la participation et à l’intéressement » par le Gouvernement.Ces personnes sont chargées de sensibiliser les PME en ce qui concerne le développement de la...

Pulvériser des pesticides sur les betteraves, c’est possible !Exceptionnellement, le gouvernement autorise l’utilisation de pesticides sur les betteraves, en raison de l’absence de solutions alternatives. Ces pesticides doivent comporter les substances actives...

Un plan pour sauver la filière porcine française !Le gouvernement a annoncé un plan de sauvetage de la filière porcine française qui comprend :une aide d’urgence sous la forme d’un chèque « ciseau de prix porcin » d’un montant de 15 000 € pour les exploitations...

Dépôt de brevet : la désignation d’une IA comme inventeur est-elle possible ?L‘intelligence artificielle (IA) est une technologie qui se développe de plus en plus, mais son encadrement juridique est encore en cours d’élaboration. Cela peut poser quelques difficultés...

Coronavirus (COVID-19) : comment bénéficier de l’aide « coûts fixes consolidation » ?Pour accompagner les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement a créé plusieurs aides « coûts fixes » permettant aux entreprises éligibles de continuer à...

Un versement courant février 2022L’aide exceptionnelle de 100 €, dite « indemnité inflation » va profiter à de nombreux Français d’ici la fin du mois de février 2022.En principe, elle est versée par l’employeur, ou par les organismes chargés habituellement du...

Des mesures qui ne visent que les grandes entreprisesPour renforcer l’égalité professionnelle dans les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés depuis 3 exercices consécutifs, il est prévu, à compter du 1er mars 2022, que l'employeur publie chaque année les...

De nouvelles règles de publication Concernant les indicateursPour rappel, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent, chaque année, publier un index sur leur site internet qui compare les écarts de salaire entre les hommes et les femmes. Cette comparaison aboutit...

Pharmaciens : des règles particulières pour les médicaments délivrés à l’unitéLe gouvernement vient d’encadrer les modalités de recours à la délivrance à l'unité de médicaments en pharmacie d'officine :le médicament doit être présenté sous forme de blister ou en...