Installation de bornes de recharge : suivez le guide !Pour que le marché des véhicules hybrides et électriques puisse se développer et permettre la décarbonation des secteurs de l’automobile et du transport, les infrastructures de recharge doivent se multiplier.Ainsi,...

SMIC : une revalorisation de 2,65% au 1er maiA compter du 1er mai 2022, le montant du Smic horaire est relevé dans les conditions suivantes :en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à...

Aménagement du territoire : mieux tenir compte du recul du trait de côteLe recul du trait de côte nécessite d’anticiper le réaménagement des territoires concernés et notamment la relocalisation progressive des habitations et des activités affectées par l’érosion.Pour...

Création d’une e-CPS, de « Pro Santé Connect » et de certificats logicielsL’Agence du numérique en santé (ANS) s’est vu confier la charge de mettre gratuitement à la disposition des professionnels de santé un moyen d'identification électronique immatériel dénommé «...

Travaux de rénovation de performance énergétique : des cas de dérogation…Dans le cadre de la politique de lutte contre les passoires énergétiques, qui vise notamment les logements de classe E, F, G du diagnostic de performance énergétique, le gouvernement a instauré...

Télépéage européen : les caractéristiques techniques préciséesPour mémoire, le télépéage permet aux usagers de la route de faciliter leur entrée et leur sortie des autoroutes via un boitier installé dans leur véhicule.Pour accroître cette simplification, un service...

Ségur du numérique en santé : quelles modalités ?Un programme de financement a été mis en place pour favoriser l’équipement numérique des professionnels de santé, tels que :les laboratoires de biologie médicale ;les médecins traitants ;les hôpitaux ;les établissements...

Convention d’honoraires : le conseil municipal doit donner son accordLorsqu’un avocat est chargé par une commune de défendre ses intérêts, il est tenu de conclure avec elle une convention d’honoraires, comme n’importe quel client.La compétence pour conclure la...

Hospitalisation à domicile des nouveau-nés : à quelles conditions ?Afin de favoriser l'hospitalisation à domicile des nouveau-nés prématurés, une expérimentation va voir le jour.Elle vise à permettre aux établissements de santé autorisés à réaliser l'activité de...

Événements culturels ou sportifs : pas de droit de rétractation en ligne ?Pour rappel, lorsqu’un particulier achète un billet à l’organisateur d’un évènement culturel ou sportif, il ne peut pas se rétracter.Ce droit n’existe pas afin de protéger les organisateurs de...

Majoration de l’impôt sur le revenu : un préjudice réparable ?Après que son licenciement a été annulé, un salarié protégé est réintégré dans son entreprise. En raison de la période importante écoulée entre son licenciement et sa réintégration, il perçoit une indemnité...

Environnement : la reconnaissance d’une zone de protection forteLes aires protégées sont des zones géographiques dans lesquelles les activités humaines (constructions, activités de chasse, activités industrielles et minières, etc.) sont strictement règlementées, voire...

Quand une compagnie étrangère effectue un vol pour le compte d’une compagnie de l’UE…Pour mémoire, selon la règlementation européenne, les passagers subissant un retard de vol peuvent, toutes conditions remplies, être indemnisés par la compagnie aérienne.Dans une...

Attention aux dispositions statutaires !Pour rappel, le président d’une association a le pouvoir de mettre en œuvre la procédure de licenciement d’un salarié, sauf si les statuts attribuent cette compétence à un autre organe.C’est ce qu’a rappelé le juge dans une...

Transformer l’industrie française : 4 sources de financement à connaîtreAfin de créer 100 nouveaux sites industriels par an d’ici 2025, le gouvernement a mis en place le Plan Startups et PME industrielles qui comporte 4 leviers qui viennent d’être dévoilés :l’appel à...

Quelle est la répartition des quotas de pêche français pour la campagne 2022 ?Pour rappel, la répartition des quotas de pêche alloués à la France se fait en fonction des antériorités de captures des navires. Quelles que soient la taille du navire et son appartenance à...

Raccordement au réseau public d’assainissement : 6 semaines pour remettre le rapport !A l’issue d’un contrôle de raccordement demandé (et payé) par le propriétaire d’un immeuble dont le système d’assainissement a été raccordé au réseau public, la commune doit lui...

Convoquer une fois mais pas 2 ?Un employeur convoque une salariée à un entretien préalable, un 11 mai, à l’issue duquel elle est mise à pied. Parce que pendant cette mise à pied, elle a fait pression et menacé certains de ses collègues de représailles, elle est...