Frais de déplacement domicile-travail : un bref rappelPour mémoire, l’employeur peut participer à la prise en charge des frais de transport domicile-travail de ses employés de 3 manières distinctes (2 étant facultatives et la 3e étant obligatoire).D’abord, il peut...

Amortissement de fonds de commerce : des précisions pour certaines entreprises…Pour mémoire, il est possible d'amortir comptablement les fonds commerciaux ayant une durée d'utilisation limitée et les fonds de commerce acquis par les petites entreprises, c’est-dire par...

Déduction des cotisations patronales : pour toutes les heures supplémentaires ?Dans les entreprises de 20 à 249 salariés, toute heure supplémentaire effectuée par les salariés à partir du 1er octobre 2022, ouvrira droit à une déduction des cotisations patronales, pour...

Crèches : l’embauche de personnes non diplômées est possibleL’embauche de personnels dans les établissements d’accueil des jeunes enfants (privés ou publics) est strictement encadrée, et répond à des conditions de diplômes ou d’expériences.A titre exceptionnel, au...

Incendies : les mesures d’urgence de l’UrssafAu vu des incendies qui ravagent le territoire français, les employeurs et travailleurs indépendants affectés peuvent solliciter de l’Urssaf le report de leurs échéances de cotisations sociales via la mise en place d’un...

Pour rappel, l’allocation aux adultes handicapés (AAH) est une aide financière permettant aux personnes en situation de handicap de bénéficier d’un minimum de ressources, toutes conditions remplies (âge, incapacité, résidence, etc.).Jusqu’à présent, les personnes...

« Ensemble socle de services » : de quoi s’agit-il ?Pour rappel, les services de santé au travail en agriculture ont l’obligation de proposer aux entreprises adhérentes et à leurs travailleurs un « ensemble socle de services ».Il est désormais précisé que cet ensemble...

Prime de partage de la valeur : un versement conditionné Qui est concerné ? Pour rappel, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) a pris fin en mars 2022. Afin de faire face aux conséquences de l’inflation, une prime de partage de la valeur (PPV) vient d’être...

Revalorisation des prestations sociales : une anticipation exceptionnelle Concernant le régime de basePour rappel, certaines prestations, allocations ou aides individuelles (pensions de retraite de base et d’invalidité des régimes de base, revenu de solidarité active,...

Un bref rappelLe locataire d’un logement à usage d’habitation peut librement réaliser des travaux d’aménagement qui ne nécessitent pas l’accord du propriétaire.En revanche, pour entreprendre des travaux de transformation, plus conséquents par nature, il doit en...

Une possibilité de déblocage anticipé pour l’achat de biens ou la fourniture de prestations de service Un nouveau cas de déblocage anticipéDésormais, s’ajoute aux cas existants de déblocage anticipé de l’épargne salariale, un déblocage exceptionnel, présentant des...

Gros travaux = pas de taxe foncière ?Une société effectue des travaux importants en vue de transformer l’immeuble dont elle est propriétaire impliquant, notamment, une démolition partielle, ce qui lui permet, selon elle, d’échapper au paiement de la taxe foncière sur...

De l’importance du respect de la vie privée et de la protection des donnéesPour rappel, l’euro numérique est l’équivalent dématérialisé de la monnaie de la zone euro. Cette monnaie électronique est en préparation et sera émise par l’Eurosystème (Banque Centrale...

RGPD : une nuance à l’obligation de notificationAprès avoir lu sur internet des informations préoccupantes au sujet de données d’imageries médicales qui seraient en libre accès sur la toile, la CNIL a décidé de mener l’enquête.A cette occasion, elle a identifié...

Référent « bien-être animal » : le délai pour suivre une formation est modifiéPour rappel, depuis le 1er janvier 2022, les responsables d’élevage d’animaux ont l’obligation de nommer un référent bien-être animal qui est chargé de sensibiliser les personnes travaillant...

Animaux abattus : simplification de la procédure d’indemnisation des éleveursLes éleveurs possèdent des animaux dits « de rente » (volailles, bovins, équidés, etc.) dont l’abattage peut parfois être ordonné par l’administration.Dans ce type de situation, les pertes...

Secteur médico-social : une FAQ pour comprendre vos nouvelles obligations d’informationA la suite du scandale résultant de la publication de révélations sur le traitement réservé aux personnes âgées dans certains EHPAD, le gouvernement a pris des mesures pour...

Valise retardée : les actions possiblesTout d’abord, sachez qu’une valise est considérée comme « retardée » lorsqu’elle n’est pas présente à la descente de l’avion, mais qu’elle est remise à son propriétaire ultérieurement et gratuitement.Si vous constatez l’absence...