Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet...
La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de...
Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation...
Récemment, des précisions ont été apportées à l'éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Que faut-il savoir à ce sujet ?PAC : le ministère doit statuer sur le chanvreLa politique agricole commune (PAC)...
Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
À l’occasion d’un sommet se tenant à Marseille, le secrétaire d’État chargé de la Mer a pu rencontrer plusieurs armateurs, membres de la Cruise lines international association (CLIA), le 20 octobre 2022.
Cette rencontre a pu aboutir à la signature d’une charte fixant le cap pour une responsabilisation des activités des compagnies de croisières en Méditerranée.
Le Gouvernement insiste sur l’aspect novateur de la signature de cette charte, dont le champ d’application est large et qui se distingue également par la proactivité des signataires.
Par cette signature, les armateurs se fixent des objectifs en matière d’innovation environnementale, d’adaptation de leur activité en fonction des niveaux de pollution mais aussi, de respect de la faune, en limitant, par exemple, la vitesse des navires lorsque des grands animaux marins sont repérés.
Les objectifs fixés par cette charte engagent les signataires au-delà des exigences de la réglementation existante et constituent une anticipation sur des règles qui s’appliqueront à l’ensemble du secteur maritime à partir de 2025.
Source : Communiqué de presse du secrétariat d’État chargé de la Mer du 20 octobre 2022 : « L’Etat et les compagnies de croisières s’engagent pour accélérer le développement durable de leurs activités en Méditerranée »
Préservation de l’environnement : les croisières fixent le cap ! © Copyright WebLex – 2022