Pour accompagner la montée en puissance du réseau France services agriculture, les règles applicables aux porteurs de projets agricoles évoluent. Désormais, plusieurs dispositifs de protection sociale et d'allégement de cotisations sont rattachés au projet...
La généralisation de la facturation électronique concerne les entreprises, mais pas seulement : certains particuliers qui vendent l’électricité produite par leurs panneaux photovoltaïques peuvent également être concernés. Une situation qui vient de faire l’objet de...
Le taux d’usure a été instauré dans l’optique de protéger les emprunteurs contre des conditions de financement excessives ou abusives, susceptibles de les placer en difficulté financière. En encadrant le coût du crédit, le taux d’usure joue ainsi un rôle de régulation...
Récemment, des précisions ont été apportées à l'éligibilité des surfaces cultivées en chanvre aux aides directes de la Politique agricole commune (PAC). Que faut-il savoir à ce sujet ?PAC : le ministère doit statuer sur le chanvreLa politique agricole commune (PAC)...
Le frelon asiatique à pattes jaunes est une espèce invasive et délétère pour la biodiversité. De ce fait, l’État a prévu la mise en place d’un plan national de lutte contre cette espèce. Un plan qui vient d’être adopté : que contient-il ?Frelons asiatiques : 3 axes...
Votre établissement n’emploie temporairement plus aucun salarié ? Tant que votre compte employeur reste actif, vous devez continuer à transmettre chaque mois une DSN sans individu, dite DSN « néant ». À défaut, vous vous exposez à une taxation d’office…DSN « néant » :...
À partir de 2027, les plateformes numériques devront, en principe, prélever directement les cotisations sociales dues par certains auto-entrepreneurs. Mais une phase anticipée débute dès le 1er octobre 2026 pour plusieurs plateformes volontaires : comment ?Plateformes...
Après la déclaration de leurs revenus, certains travailleurs indépendants peuvent constater que leur calendrier de paiement comporte une « régularisation mixte ». Derrière cette expression se cache une situation dans laquelle certaines cotisations restent à payer,...
À la suite de son divorce, une femme perçoit une indemnité de son ex-mari qui a occupé seul, pendant plusieurs années, leur ancien logement détenu en commun. Comment cette indemnité doit-elle être imposée ? Comme un revenu foncier ? Comme un revenu de location meublée...
Eau courante, électricité, sanitaires, chauffage… Ces équipements, aujourd’hui présents dans la quasi-totalité des logements, peuvent pourtant ne pas figurer dans les données utilisées pour calculer leur valeur locative cadastrale. Une situation que l’administration...
En sus du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a mis en place 40 mesures propres au secteur sportif, qui se concentrent principalement sur le chauffage, l’éclairage et la mobilité.
À titre d’exemple, ces mesures prévoient notamment :
le respect de la température maximale de chauffage à 19°C et l’utilisation optimisée de la climatisation en réglant la température au minimum à 26°C ;la réduction de la température de chauffage d’au moins 2°C dans les gymnases et les salles de sport privées ;la diminution du chauffage au sol des pelouses de football professionnel ;la réduction de l’éclairage des avant-matchs et après-matchs pour les rencontres de rugby et de football professionnels de près de 50 % en journée et de 30 % en nocturne ;le déploiement de l’éclairage LED dans les différents équipements sportifs ;l’expérimentation de la gratuité des transports en commun pour les porteurs de billets le jour des évènements sportifs ;le soutien au développement de la mobilité verte (covoiturage, vélo, marche, etc.) ;la proposition d’offres tarifaires avantageuses pour les spectateurs qui recourent à des modes de déplacements durables pour se rendre aux évènements sportifs ;la diminution de la température de l’eau des piscines de 1 C°.
Source :
Actualité de vie-publique.fr du 20 octobre 2022 : « Sport : un plan de sobriété énergétique en 40 mesures »Communiqué de presse du ministère des Sports du 13 octobre 2022 : « Lancement du plan de sobriété énergétique du sport »
Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné © Copyright WebLex – 2022