Guerre en Ukraine : des prêts à taux bonifié pour les entreprises sans solutionUn dispositif d’aide aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine, calqué sur celui déployé lors de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, est mis en place.Sont...

Travailleurs handicapés : le point sur l’exercice de l’activitéRappelons que plusieurs formes d’emploi sont ouvertes aux personnes en situation de handicap et ce, quelle que soit leur situation. Elles peuvent travailler :au sein d’un milieu de travail dit « ordinaire...

Plans de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante : du nouveau à compter du 1er trimestre 2023Pour rappel, dans certaines régions, une expérimentation a été mise en place concernant la saisie et la transmission des plans de démolition, de retrait ou...

Priorité de réembauche : attention à la compatibilité des postes proposésPour rappel, tout salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche pendant une durée d’1 an à compter de la date de rupture de son contrat, s'il en fait la demande au...

Acheteurs publics, opérateurs économiques : du nouveau sur les marchés publicsAfin de simplifier certaines procédures dans le domaine de la commande publique, le Gouvernement a acté la prolongation, jusqu’au 31 décembre 2024, de la dispense de procédure de publicité...

Gratification des stagiaires pour 2023 : 4,05 € de l’heurePar principe, lorsque le stage est prévu pour une durée d’au moins 2 mois (consécutifs ou non), l’employeur doit verser au stagiaire une gratification mensuelle dont le montant minimal est fixé par accord...

Les aides pour toutes les entreprisesRappelons-le, toutes les entreprises ont droit à un certain nombre d’aides pour tenter de limiter les conséquences de l’augmentation des prix de l’énergie. Cet arsenal compte les mécanismes suivants :le bouclier tarifaire, limitant...

Emplois francs : une année de plus !Pour rappel, le dispositif « emplois francs » permet de lutter contre la discrimination à l’embauche, en versant une aide aux employeurs qui recrutent des candidats issus des quartiers prioritaires.Cette expérimentation, mise en...

Lavage automobile professionnel vs lavage à domicile : un faux débat !Lorsqu’un particulier lave sa voiture à domicile, il utilise plus d’eau qu’une station de lavage automobile professionnel. En outre, les produits utilisés se retrouvent dans le sol, alors que dans...

Travail intermittent et temps partiel : 2 contrats distincts !Un salarié demande au juge la requalification de son contrat de travail intermittent en contrat de travail à temps complet. Il relève, en effet, que son contrat ne mentionne pas, alors pourtant que c’est...

Remboursement des actes de télésurveillance médicaleLa voie est ouverte pour le remboursement, par la Sécurité sociale, des appareils de télésurveillance médicale.Ces appareils permettent aux professionnels de santé de suivre à distance l’état de santé de certains...

Véhicules autonomesDepuis le mois d’avril 2021, les personnes qui commercialisent ou louent des véhicules permettant une conduite automatisée doivent transmettre à leurs cocontractants des informations relatives au caractère autonome de ces véhicules.Le contenu de ces...

Publication du « référentiel général d’écoconception de services numériques »Plusieurs services de l’État, associés à des entreprises, des associations et des universitaires, chacun dans leurs domaines de compétences, ont œuvré à la création du « référentiel général...

Patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel : une protection « relative »…Au printemps 2022, le statut d’entrepreneur individuel a fait l’objet d’une réforme importante, dans le cadre de laquelle une distinction claire entre patrimoine personnel et patrimoine...

Bénévolat lors des évènements sportifs : rappel des bonnes pratiquesAfin d’accompagner les dirigeants et organisateurs d’évènements sportifs qui envisagent de recourir au bénévolat, un guide est désormais mis à disposition.Ce document, qui prend la forme d’un livret,...

Publicité des injonctions et des transactions : pointer et éduquerLes agents de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) peuvent enjoindre tout professionnel à faire cesser un comportement contraire aux...

Pour les navires de pêche d’au moins 15 mètresDepuis le 1er janvier 2023, les bateaux de pêche d’au moins 15 mètres de longueur battant pavillon français, qui naviguent dans certaines zones listées ici, sont obligés de participer à un programme d'observation...

Registre des associations : parution du modèleLe registre des associations dans le Bas-Rhin, le Haut-Rhin et la Moselle est tenu sous le contrôle d’un juge, par le greffe du tribunal judiciaire.Le Gouvernement devait détailler le modèle de ce registre… c’est désormais...