Bien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en cours. Le Gouvernement a d’ailleurs apporté des adaptations au dispositif, notamment sur les modalités de la campagne et sur son calendrier. Faisons le...
Les dirigeants d’associations peuvent voir leur responsabilité personnelle engagée à l’occasion des fautes détachables de leurs fonctions. Retour sur cette notion à partir d’un cas vécu qui a vu la responsabilité personnelle de 2 dirigeants engagée pour avoir essayé...
Les modalités pratiques de la phase pilote du précompte des cotisations sociales dues par certains travailleurs de plateformes sont précisées. L’occasion de faire le point sur ce dispositif, qui doit être généralisé à compter du 1er janvier 2027.Travailleurs de...
Les règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la convention d’assurance chômage prévoyant...
Lorsqu'une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l'administration fiscale peut être tentée d'y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que le prix payé excède effectivement la valeur vénale du bien....
Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l'impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l'impôt sur la fortune immobilière : le respect des délais reste essentiel. En cas de retard,...
Les entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d'un régime de TVA plus favorable. On fait le point…Une exclusion historique du droit à déduction de la TVAJusqu'au 20 février 2026, les...
Maladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur activité ou éviter une situation de précarité. Tour d’horizon des dispositifs existants…Un...
Les gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier sont révisées chaque année. Qu’en est-il en 2026 ?RAVGDT : fixation annuelle de la valeur de service du...
À la suite de la déclaration de revenus 2025, l’Urssaf met à disposition des artistes-auteurs un calendrier de paiement actualisé, afin de leur permettre d’anticiper le montant de leurs cotisations et d’identifier, le cas échéant, une régularisation à payer ou à...
Plusieurs services de l’État, associés à des entreprises, des associations et des universitaires, chacun dans leurs domaines de compétences, ont œuvré à la création du « référentiel général d’écoconception de services numériques ».
Celui-ci vient d’être publié et est disponible sur le site de la mission interministérielle numérique écoresponsable.
Concrètement, ce référentiel vise à réduire :
la consommation de ressources informatiques et énergétiques ;la contribution à l’obsolescence des équipements.
Sont concernés tous les métiers en rapport avec la conception d’un service numérique : développeurs, graphistes, rédacteurs Web…
La Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) rappelle l’existence d’un guide du vendeur e-commerce. En 30 pages, celui-ci recense les règles applicables au commerce électronique et oriente le professionnel, étape par étape, dans la création de sa boutique en ligne.
Sont par exemple rappelées les règles applicables aux relations entre professionnels (conditions générales de vente, règles de facturation, etc.), mais aussi celles applicables entre professionnels et consommateurs.
Face à la multiplication des objets connectés, le Gouvernement rappelle l’importance de les sécuriser. Le comportement de certains constructeurs, qui ne fournissent pas suffisamment d’informations sur la collecte, les conditions d’utilisation, de stockage et la suppression des données vient, en effet, accroître les risques.
Il est ainsi fortement recommandé, entre autres :
de changer le mot de passe par défaut ;de désactiver le partage automatique de données ;d’éteindre l’appareil quand il ne sert pas ;de se doter d’un pseudonyme ;de supprimer le compte en ligne si l’objet n’est plus utilisé.
« SecNumCloud » est un visa de sécurité reposant sur un référentiel développé par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).
Un dispositif d’accompagnement a été lancé en décembre 2022, pour aider les entreprises travaillant dans le domaine du cloud à obtenir ce visa. Bpifrance s’occupe du guichet d’accès au dispositif.
Source :
Référentiel général d’écoconception de services numériques (RGESN) publié le 28 novembre 2022 par la mission interministérielle numérique écoresponsableDossier de francenum.gouv.fr publié le 16 décembre 2018, à jour au 29 novembre 2022 : « Se lancer dans le e-commerce : quelles obligations pour les professionnels ? »Actualité du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer du 21 décembre 2022 : « Objets connectés : comment les sécuriser ? »Actualité de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information du 21 décembre 2022 : « Cloud de confiance : nouveau dispositif d’accompagnement vers l’obtention du visa de sécurité SecNumCloud à destination de nos startups et PME »
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