Plan sobriété énergétique du secteur sportif en quelques mots…En sus du plan de sobriété énergétique, le ministère des Sports a mis en place 40 mesures propres au secteur sportif, qui se concentrent principalement sur le chauffage, l’éclairage et la mobilité.À titre...

Temps partiel thérapeutique : une entrée en DSN reportéePour rappel, afin que le temps partiel thérapeutique fasse l’objet d’une indemnisation par l’assurance maladie, vous devez actuellement adresser une attestation de salaire sur le site net-entreprises.fr, à...

Transport maritime : des objectifs clairs pour les activités en MéditerranéeÀ l’occasion d’un sommet se tenant à Marseille, le secrétaire d’État chargé de la Mer a pu rencontrer plusieurs armateurs, membres de la Cruise lines international association (CLIA), le 20...

Paiement des cotisations sociales : des solutions adaptées à chaque situation !Pour rappel, afin d’aider les employeurs et les travailleurs indépendants particulièrement touchés par la crise sanitaire, l’Urssaf avait mis en place des solutions, notamment la...

Publication d’un référentiel des prix de l’électricité pour les PMEAlors que certaines petites et moyennes entreprises (PME) vont renouveler leur contrat d’électricité ou en souscrire un nouveau pour 2023, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé de...

Éviter les tensions hivernales sur le paracétamolCraignant que l’approvisionnement en paracétamol ne soit pas suffisant pour répondre aux besoins des patients cet hiver, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM), le Collège de la médecine générale (CMG),...

Coronavirus (Covid-19) et salons et foires : une mise à jour des événements ouvrant droit à l’aidePour mémoire, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a créé un dispositif de soutien financier à destination des PME...

Transport de betteraves sucrières : des précisions pour l’expérimentationPour rappel, le Gouvernement a lancé la possibilité, à titre expérimental, de transporter des betteraves sucrières depuis leurs lieux de récolte jusqu’aux lieux de leur 1re transformation.Cette...

Recouvrement des cotisations sociales : un rappel des bonnes pratiquesFace à la multiplication des arnaques liées au recouvrement des cotisations sociales, l’Urssaf rappelle certains principes.Il vous est ainsi conseillé de bien revérifier les adresses de messagerie...

3 nouveautés pour lutter contre les déchets dans les portsPour rappel, des plans de réception et de traitement des déchets doivent être mis en place dans les ports maritimes, dont le contenu fait l’objet de nombreuses précisions relatives à la liste des éléments...

Syndic immobilier : quel est votre rôle ?Un copropriétaire demande au syndicat des copropriétaires et au syndic de faire enlever le conduit de refoulement de la chaudière de son voisin qui lui cause des nuisances importantes. Face à leur refus, il obtient alors de la...

Achat d’un « terrain bâti », revente d’un « terrain à bâtir » : et la TVA dans tout ça ?Un marchand de biens procède à la vente de plusieurs terrains à bâtir, sur laquelle il applique le régime de la TVA sur marge.Pour mémoire, ce régime spécifique consiste à ne...

Des bons points, mais des efforts nécessairesEn 2021, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête auprès de 160 professionnels de la location de matériel de jardinage et bricolage. Le but de...

Limiter l’artificialisation des sols : une dérogation possible sous conditionDans le prolongement de la loi « Climat et résilience », il est impossible, depuis le 15 octobre 2022, d’obtenir une autorisation d’exploitation commerciale dès lors qu’elle aurait pour effet...

Divorce et indemnité d’occupation = imposition ?Un particulier doit, suite au prononcé de son divorce, percevoir une indemnité d’occupation de la part de son ex-épouse qui a gardé la jouissance du bien immobilier commun.A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration...

Comment faire appel à un « business angel » ?Pour rappel, un « business angel » est une personne physique qui aide une entreprise ayant besoin de financement, que ce soit au moment de sa création ou pour un développement ultérieur.En pratique, il s’agit souvent de...

Open data des décisions de justice : c’est parti pour les QPCPour rappel, à l’occasion d’un litige judiciaire ou administratif, l’une des parties peut contester l’application d’une loi, si elle estime qu’elle est contraire aux droits et libertés garantis par la...

Juriste spécialisée dans la recherche = CIR ?Une société d’avocats demande à bénéficier d’un crédit d’impôt recherche (CIR) concernant la rémunération de l’une de ses juristes.Selon elle, en effet, les dépenses concernant cette salariée, doctorante en droit,...