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Une actualisation du code de déontologie médicale vient d’être réalisée pour tenir compte des récentes évolutions juridiques et sociétales. Que faut-il en retenir ?Actualisation du code de déontologie médicaleUne actualisation du code de déontologie médicale vient...
Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), pour certaines opérations spécifiques réalisées dans le secteur industriel, le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés fait l’objet d’une bonification, selon des modalités et...
Les avis d'impôt sur les revenus de 2025 sont arrivés dans les espaces personnels des particuliers. Pour certains, ils s'accompagnent d'une bonne surprise : un remboursement de l'administration fiscale. D'autres, en revanche, devront régler un complément d'impôt. À...
Propriétaires, surveillez votre espace personnel sur impots.gouv.fr : les avis de taxe foncière 2026 sont progressivement mis à disposition depuis le 27 août 2026 pour les propriétaires non mensualisés. L’occasion de rappeler qui doit payer cette taxe, comment elle...
La loi de finances pour 2026 a prorogé et aménagé le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV). L’entrée en vigueur de ces nouveautés restait toutefois suspendue à validation. C’est désormais chose faite…C3IV : une entrée en vigueur...
À compter du 1er septembre 2026, la Guadeloupe intègre l’expérimentation permettant la prise en charge par l’Assurance maladie des examens destinés à détecter une éventuelle soumission chimique.Soumission chimique : une expérimentation étendue à la Guadeloupe pour la...
Depuis le 30 juillet 2026, la prise en charge du 1er équipement pédagogique des apprentis est recentrée sur les formations jusqu’au niveau bac +2, avec des plafonds revus à la baisse pour certains cursus et un nouveau délai imposé aux CFA pour solliciter le...
La protection sociale applicable à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon évolue afin de rapprocher progressivement ces territoires du droit commun. Si l’objectif est commun, les modalités et le calendrier diffèrent sensiblement. Tour d’horizon des principaux...
Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux de tenter de trouver un nouvel accord. Le bonus-malus est également prorogé. Explications.
Pour rappel, le refus d’agrément de la Convention d’Assurance chômage le 10 novembre 2023, suivi de la dissolution de l’Assemblée nationale, avait conduit à proroger le régime d’indemnisation de l’Assurance chômage jusqu’au 31 octobre 2024.
Parce que le gouvernement actuel entend laisser le temps aux partenaires sociaux d’aboutir à une nouvelle Convention d’Assurance chômage, le régime actuel est (à nouveau) prorogé.
Le régime d’indemnisation de l’Assurance chômage, qui était censé s’achever le 31 octobre 2024, est prorogé jusqu’au 31 décembre 2024.
Les règles d’indemnisation, ainsi que celles des cotisations, resteront donc les mêmes jusqu’à cette date.
Toutes conditions remplies, le bonus-malus sur la cotisation patronale d’assurance chômage, qui consiste à moduler le taux de contribution patronale à la cotisation chômage en fonction du taux de séparation dans l’entreprise, est aussi, de ce fait, prolongé jusqu’au 31 décembre 2024.
Par principe, la 3e période de modulation, ouverte le 1er septembre 2024 devrait courir jusqu’au 31 août 2025, même si un texte ultérieur devra être adopté pour prolonger cette période en 2025.
Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 ! – © Copyright WebLex
