Actualités
La petite histoire du jour
Indicateurs
Quiz Hebdo
Accueil > Social > La mise en place d’un accord d’intéressement : quel intérêt ?

Immatriculation de voitures particulières – Année 2025

9 Déc 2025 |

PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationJanvier 2025- 7,3 %144 100 véhiculesFévrier 2025+ 6,1 %154 300 véhiculesMars 2025+ 11,7 %135 400 véhiculesAvril 2025+ 4,7 %140 800 véhiculesMai 2025+ 4,2 %133 800 véhiculesJuin 2025+ 0,2 %134 300 véhiculesJuillet 2025-...

lire plus

La mise en place d’un accord d’intéressement : quel intérêt ?

Juin 25, 2019 | Social, Vie des entreprises

La mise en place d’un accord d’intéressement : quel intérêt ?

Social, Vie des entreprises

La mise en place d’un intéressement permet d’associer collectivement les salariés aux résultats ou aux performances de l’entreprise et de fidéliser le personnel, tout en bénéficiant d’un régime social et fiscal de faveur. Facultative, elle est soumise au respect d’un certain nombre de conditions, qu’il convient de respecter pour éviter tout risque de redressement social ou fiscal ultérieur. L’intéressement, dont le montant est plafonné, peut être complété par un supplément d’intéressement ou optimisé avec la mise en place d’un plan d’épargne.

Bénéficiaires

L’intéressement étant collectif, l’ensemble des salariés a vocation à en bénéficier. Seule une durée minimum d’ancienneté dans l’entreprise, au plus égale à 3 mois, peut être exigée. Sous conditions, les dirigeants, leurs conjoints ainsi que les partenaires liés par un Pacs peuvent également en bénéficier si l’effectif de l’entreprise est compris entre 1 et 250 salariés (au 1er janvier 2020, entreprises employant au moins 1 salarié et moins de 250 salariés).

Formalisme

L’accord peut être négocié de différentes manières (par convention ou accord collectif de travail, ratification à la majorité des 2/3 du personnel d’un projet d’accord proposé par le chef d’entreprise, etc.). Il doit être conclu avant le 1er jour de la deuxième moitié de la période de calcul suivant la date de sa prise d’effet (par exemple au plus tard le 30 juin pour un exercice comptable en année civile).
Une fois conclu, l’accord doit faire l’objet d’un dépôt auprès du Direccte.

Contenu de l’accord

Le contenu de l’accord d’intéressement est très encadré. L’accord doit notamment prévoir les modalités de calcul de l’intéressement, les critères de répartition entre les salariés, les dates de versement, les modalités d’information de chaque bénéficiaire, etc. L’accord est conclu pour une durée de 3 ans, mais peut contenir une clause de tacite reconduction.

Avantages pour l’employeur

L’intéressement présente des avantages non négligeables pour l’employeur : sur le plan fiscal, une déductibilité du résultat fiscal, sur le plan social, une exonération de cotisations sociales et, pour les entreprises de moins de 250 salariés, de forfait social.

Avantages pour les salariés

Les sommes distribuées sont uniquement assujetties à CSG et CRDS. Le salarié peut choisir de les placer sur un plan d’épargne d’entreprise, s’il en existe, pour bénéficier d’une exonération d’impôt sur le revenu.

 

L’intéressement est un mode de rémunération complémentaire qui présente de nombreux avantages. Contactez-nous pour un diagnostic personnalisé !

Accueil fiches
Fiscal
Social
Juridique
Vie des entreprises

Derniers posts

Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2025

1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier...
Lire la suite

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires – 2024-2026

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Notez que les anciens tarifs s’appliqueront pour...
Lire la suite

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations relatives au registre – 2024-2026

Applicables du 1er mars 2024 au 28 février 2026Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu...
Lire la suite