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Accueil > Social > Exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires

Indice de la production des services aux ménages – 2026

24 Juin 2026 |

Indice de la production des services aux ménages (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026155,2- 1,1 %Février 2026158,5+ 1,6 %Mars 2026155,3- 1,9 %Avril 2026157,1+ 1,3 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre...

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Indice de la production des transports terrestres – 2026

24 Juin 2026 |

Indice de la production des transports terrestres (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026111,8- 1,3 %Février 2026111,1- 0,9 %Mars 2026112,4+ 1,0 %Avril 2026115,6+ 2,6 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre...

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Indice de la production dans la restauration – 2026

24 Juin 2026 |

Indice de la production dans les activités dans la restauration (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026155,8- 0,1 %Février 2026154,1- 0,9 %Mars 2026155,2+ 0,1 %Avril 2026155,6+ 0,5 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre...

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Indice de la production des transports aériens – 2026

24 Juin 2026 |

Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026179,3+ 0,6 %Février 2026185,8+ 2,7 %Mars 2026179,4- 5,9 %Avril 2026179,8+ 0,2 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre...

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Indice de la production des agences de voyage – 2026

24 Juin 2026 |

Indice de la production des agences de voyage (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026251,3+ 4,3 %Février 2026242,9- 0,1 %Mars 2026232,5- 3,6 %Avril 2026242,1+ 3,0 %Mai 2026  Juin 2026  Juillet 2026  Août 2026  Septembre 2026  Octobre...

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Indice des prix à la consommation – Année 2026

24 Juin 2026 |

Ensemble des ménages PériodeIndiceVariation mensuelle (en %)Hausse des prix sur 1 an (en %)Janvier 202699,62- 0,3+ 0,3Février 2026100,24+ 0,6+ 0,9Mars 2026101,21+ 1,0+ 1,7Avril 2026102,25+ 1,0+ 2,2Mai 2026102,38+ 0,1+ 2,4Juin 2026   Juillet 2026   Août...

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Exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires

Jan 7, 2019 | Social

Exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires

Social

Figurent au nombre des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat des salariés (et notamment de la loi portant mesures d’urgence économique et sociales du 24 décembre 2018) des mesures d’exonération de charges sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires.

Heures concernées

À compter du 1er janvier 2019, ouvrent droit à l’exonération salariale de charges sociales et à l’exonération d’impôt sur le revenu, les rémunérations et/ou majorations versées au titre :

  • des heures supplémentaires « classiques », c’est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire ; mais également les heures supplémentaires accomplies dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ou d’une convention de forfait en heures ou en jours (et, pour cette dernière, pour les jours excédant 218 à l’année) ;

Il s’agit de toutes les heures supplémentaires qu’elles soient accomplies dans la limite du contingent annuel d’heures supplémentaires comme au-delà, mensualisées ou non, rémunérées en tout ou partie par un repos compensateur équivalent, etc.

  • des heures complémentaires des salariés à temps partiel.

Montant des exonérations sociales et fiscales

Le montant de la réduction des cotisations salariales est égal au produit d’un taux qui sera fixé par décret. En pratique, il s’agit d’une exonération des cotisations d’assurance vieillesse.

Sur ces éléments de rémunération, seules la CSG et la CRDS et les contributions de prévoyance seront dues. 

L’exonération sociale salariale n’est pas cumulable avec :

  • une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de sécurité sociale ;
  • ou de de taux réduits, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.

Le montant de l’exonération d’impôt sur le revenu est plafonné à 5 000 euros par an.

Conditions

Les exonérations sociales et fiscales ne s’appliquent que si les heures visées ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération, à moins qu’un délai de 12 mois ne se soit écoulé entre les versements en cause.

Pour de plus amples renseignements et mettre en œuvre ces nouvelles mesures, contactez-nous

 

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