Accueil > Social > Exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires

Outre-mer : nouveau régime d’exonération sociale

Le nouveau dispositif d’exonération de cotisations sociales en outre-mer est applicable depuis le 1er janvier 2019. Le dispositif est simplifié mais les critères d’application et les modalités de mise en œuvre demeurent très complexes pour les entreprises...

lire plus

Repas des salariés : Quelles OBLIGATIONS ?

Bien que muette sur le temps consacré au déjeuner, la loi ne l'est pas sur les aspects pratiques du déjeuner, car elle envisage aussi bien l'aménagement de lieux dédiés, qu'un éventuel financement des repas du salarié. Mise à disposition d'un local : obligatoire Si au...

lire plus

Nouveau contrat aidé : les emplois francs

La loi de finances pour 2018 a instauré, à titre expérimental, du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, le dispositif des emplois francs permettant, aux employeurs qui recrutent un demandeur d’emploi dans certains quartiers prioritaires de la politique de la ville, de...

lire plus

Exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires

Jan 7, 2019 | Social

Exonérations sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires

Social

Figurent au nombre des mesures prises en faveur du pouvoir d’achat des salariés (et notamment de la loi portant mesures d’urgence économique et sociales du 24 décembre 2018) des mesures d’exonération de charges sociales et fiscales des heures supplémentaires et complémentaires.

Heures concernées

À compter du 1er janvier 2019, ouvrent droit à l’exonération salariale de charges sociales et à l’exonération d’impôt sur le revenu, les rémunérations et/ou majorations versées au titre :

  • des heures supplémentaires « classiques », c’est-à-dire les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire ; mais également les heures supplémentaires accomplies dans le cadre d’un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine ou d’une convention de forfait en heures ou en jours (et, pour cette dernière, pour les jours excédant 218 à l’année) ;

Il s’agit de toutes les heures supplémentaires qu’elles soient accomplies dans la limite du contingent annuel d’heures supplémentaires comme au-delà, mensualisées ou non, rémunérées en tout ou partie par un repos compensateur équivalent, etc.

  • des heures complémentaires des salariés à temps partiel.

Montant des exonérations sociales et fiscales

Le montant de la réduction des cotisations salariales est égal au produit d’un taux qui sera fixé par décret. En pratique, il s’agit d’une exonération des cotisations d’assurance vieillesse.

Sur ces éléments de rémunération, seules la CSG et la CRDS et les contributions de prévoyance seront dues. 

L’exonération sociale salariale n’est pas cumulable avec :

  • une exonération totale ou partielle de cotisations salariales de sécurité sociale ;
  • ou de de taux réduits, d’assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.

Le montant de l’exonération d’impôt sur le revenu est plafonné à 5 000 euros par an.

Conditions

Les exonérations sociales et fiscales ne s’appliquent que si les heures visées ne se substituent pas à d’autres éléments de rémunération, à moins qu’un délai de 12 mois ne se soit écoulé entre les versements en cause.

Pour de plus amples renseignements et mettre en œuvre ces nouvelles mesures, contactez-nous

 

Derniers posts

Indice de référence des loyers – Année 2022

Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)1/ Année...

Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure

Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite par...

Indice du taux moyen des crédits immobiliers – Année 2022

PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée...
Share This