Les particuliers peuvent, sur option, soumettre les gains qu’ils réalisent à l’occasion de la vente d’actifs numériques au barème progressif de l’impôt sur le revenu en lieu et place de la « flat tax » (calculée au taux de 30 %). Une option dont les modalités...
Grippe aviaire : les beaux jours sont là !
La baisse de la circulation du virus de la grippe aviaire amorcée ces derniers mois semble se confirmer. Après une baisse du niveau d’alerte fin mars 2024, le niveau est de nouveau réévalué…Influenza aviaire : tendance à la baisse confirméeAprès que le niveau de...
Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité
Pour promouvoir une activité touristique, l’obtention d’un label est un plus. Justement, de nouveaux labels d’État viennent de voir le jour, destinés à valoriser le tourisme en France. Qui peut les obtenir ?Des labels d’État pour promouvoir le tourismeUne nouvelle...
TVA à 5,5 % : oui pour les livres… oui pour les jeux de société ?
La vente ou la location de livres est soumise au taux réduit de TVA à 5,5 % incluant les ouvrages dont l’apport éditorial est avéré. Qu’en est-il ainsi des jeux de société qui comportent un apport éditorial significatif ? Réponse de l’administration fiscale…TVA à taux...
Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l’intérêt de l’entreprise ?
Une société paie (et déduit) le montant des loyers pour la location d’un appartement de luxe en plein cœur de Paris. Des dépenses qui n’ont rien à voir avec l’activité de la société, donc non déductibles, selon l’administration. Qu’elle utilise pourtant à des fins...
Association et engagement bénévole : un audit en préparation
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative et, dans ce cadre, il est notamment prévu la mise en place d’un audit en vue d’étudier l’impact de l’engagement bénévole et les modalités de soutien qui pourraient s’envisager…Association : un...
Association : des mesures pour simplifier la vie associative
Des dispositions viennent d’être prises pour simplifier la vie associative. Au programme : l’occupation du domaine public, les opérations de crédit, les jeux d’argent et de hasard. Quelques détails à ce sujet…Association et simplification de la vie associative :...
Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !
Annoncées depuis quelques temps déjà, des mesures de simplification de la vie administrative des entreprises sont annoncées : ce sont 50 mesures qui viennent d’être présentées par le Gouvernement, regroupées en 3 objectifs qualifiés d’ambitieux. Revue de détail…Des...
Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad
Parce que l’Ehpad a une solution importante parmi les solutions d’accueil de nos aînés, la loi bien-vieillir apporte de nouvelles mesures pour renforcer les contrôles et les informations à disposition des résidents et de leurs proches. À côté de cela, d’autres règles...
Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?
Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année civile tout en bénéficiant des exonérations fiscales prévues. Mais quelle est l’incidence...
5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe
Des coups de pouce pour le secteur du cloud !
Tirant un bilan très satisfaisant de sa stratégie nationale pour le cloud, le ministère de l’Économie insiste notamment sur l’initiative du « SecNumCloud » : il s’agit d’un visa délivré aux prestataires justifiant d’un niveau d’excellence dans la sécurité offerte par leur solution.
Afin de poursuivre dans cette dynamique positive, le ministre annonce 5 pistes pour favoriser le développement de ce secteur en France :
Un accompagnement pour l’obtention du visa
Le processus d’obtention de la qualification SecNumCloud pouvant s’avérer complexe pour les plus petites structures, l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI) sera chargée d’accompagner les start-up et les PME évoluant dans le secteur et souhaitant se faire certifier.
Une meilleure transformation numérique des administrations
Pour que les données de l’administration bénéficient d’un niveau de protection adapté, le Gouvernement va revoir la définition et sa classification des données particulièrement sensibles, afin de faciliter le choix de solution cloud de chaque administration.
De plus, une mission devrait être confiée à la Direction interministérielle du numérique pour accélérer la transition vers le numérique des administrations.
Une harmonisation européenne
Le Gouvernement souhaite que l’Union européenne se saisisse de la question en envisageant un cadre réglementaire permettant d’assurer un niveau d’exigence commun au sein de l’Union et, peut-être, de permettre l’émergence d’un acteur européen dans un marché pour l’instant dominé par des acteurs non-européens.
La validation du PIIEC cloud
Un PIIEC, ou Projet important d’intérêt européen commun, est un mécanisme qui permet aux États membres de l’UE de financer des initiatives privées au-delà des limites habituellement fixées. Constatant le nombre de projets mis en place entre les acteurs européens de la filière, le Gouvernement encourage la Commission européenne à valider le PIIEC cloud.
Une nouvelle interface entre l’État et le marché
Un nouveau Comité stratégique de filière (CSF) devrait être créé. À l’image de ce qui existe dans 19 autres filières, comme l’aéronautique, le nucléaire ou l’alimentaire, un CSF est un organe qui permet un dialogue entre l’État, les entreprises et les salariés d’un secteur d’activité. Il participe au développement de la filière en suivant 4 axes principaux :
○ transition écologique ;○ innovation et digitalisation ;○ souveraineté et compétitivité ;○ développement des compétences et de l’attractivité de l’industrie.
À ce stade il ne s’agit que d’annonces qui devront être matérialisées par des textes réglementaires. À suivre…
Source : Actualité du ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique du 12 septembre 2022 : « Cloud : cinq nouveaux dispositifs pour soutenir le développement du secteur »
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