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Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même objectif, à partir du...
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources...
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent...
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées…DNC : nouvelles obligations de vaccinations et restrictions...
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de...
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026…SMIC : une augmentation de 1,18 % pour 2026Chaque début d’année est...
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...Les aides ÉcorégimeLes agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme...
Chaque année, la période des vendanges est un moment crucial pour le secteur viticole qui connaît un surcroît d’activité.
Pour pallier ce besoin spécifique lié à leur activité, les viticulteurs réclament auprès de la Dreets (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) des dérogations relatives au temps de travail, d’autant plus que la main d’œuvre se fait rare.
Une demande que n’entend pas satisfaire le Gouvernement, le secteur agricole bénéficiant déjà de règles légales dérogatoires en ce qui concerne le temps de travail.
Il rappelle, en effet, que la durée hebdomadaire maximale de travail est fixée à 48 heures de travail effectif au cours d’une même semaine, et en moyenne à 44 heures sur une période de 12 semaines consécutives.
Or, dans ce secteur d’activité, le calcul de la durée moyenne hebdomadaire de 44 heures peut se faire sur une période de 12 mois consécutifs et non de 12 semaines.
De plus, en cas de circonstances exceptionnelles, les entreprises du secteur agricole peuvent aller au-delà du plafond de 48 heures, sous réserve de ne pas dépasser 60 heures hebdomadaires en moyenne sur une période de 12 mois consécutifs.
Retenez néanmoins que les juges estiment depuis un certain temps, tout comme l’administration, que les activités correspondant à un surcroît d’activité prévisible et se renouvelant tous les ans ne constituent pas une « circonstance exceptionnelle » et ne permettent donc pas de bénéficier de la dérogation correspondante.
Ainsi, dans le cadre d’un surcroît d’activité prévisible lié aux spécificités des travaux agricoles, le Gouvernement recommande donc aux viticulteurs d’anticiper l’organisation du travail.
Source : Réponse ministérielle Détraigne du 16 décembre 2021, Sénat, no 25913 : « Dérogation au temps de travail en période de vendanges »
Dérogation au temps de travail pendant les vendanges : la coupe est pleine ! © Copyright WebLex – 2022