Accueil > Social > Véhicule avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée

Médecin du travail = médecin ?

Un médecin du travail est un médecin !Une société est poursuivie pour complicité d'exercice illégal de la médecine. Le motif ? Elle a embauché une personne en qualité de médecin du travail alors qu’elle n'était ni docteur en médecine, ni inscrite à l'ordre des...

lire plus

Contrôle fiscal : quel délai avez-vous pour saisir le juge ?

Contrôle fiscal : le point sur les délaisA la suite d’un contrôle fiscal, un particulier se voit réclamer, par le biais d’une mise en demeure, le paiement d’un supplément d’impôt sur le revenu.Il décide alors de contester le contrôle effectué par l’administration...

lire plus

Véhicule avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée

Avr 28, 2022 | Actu

Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté actuelle valable 6 mois de plus

Pour mémoire, les véhicules avec chauffeur, utilisés par les professionnels exerçant une activité de transport de personnes, doivent respecter une limite d’ancienneté. Cela implique qu’ils ne peuvent pas utiliser :

de voiture âgée de plus de 6 ans, sauf pour les véhicules de collection ;de véhicule motorisé à 2 et 3 roues de plus de 5 ans.

Cette limite a été modifiée à partir du 5 août 2021, pour la porter à 7 ans pour les voitures et 6 ans pour les véhicules motorisés à 2 et 3 roues.

A l’origine prévue pour une durée d’un an, cette exception vient d’être prolongée pour 6 mois supplémentaires et s’applique donc jusqu’au 5 février 2023.

Source : Arrêté du 13 avril 2022 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2021 modifiant temporairement la limite d’ancienneté des véhicules de transport avec chauffeur et des véhicules motorisés à deux ou trois roues

Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée © Copyright WebLex – 2022

Share This