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LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ?

Renonciation aux RTT : une possibilité sous conditionsDans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, et par dérogation aux stipulations conventionnelles applicables (dans l’entreprise, l’établissement ou la branche), les salariés peuvent renoncer à tout ou...

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Une obligation d’information sur la provenance des vins ?

Juil 29, 2022 | Actu

L’affichage de la provenance du vin désormais obligatoire

Qu’ils soient restaurateurs ou vendeurs de vin à consommer sur place ou à emporter, les professionnels doivent désormais respecter une nouvelle obligation d’information vis-à-vis des consommateurs.

Ils doivent, en effet, faire apparaitre sur les menus, cartes des vins ou tout autre support, la provenance des vins commercialisés, c’est-à-dire :

le pays d’origine ;les pays d’origine en cas de mélange ou de différence entre le pays de récolte du raisin et le pays de vinification ;la provenance européenne, si la production est issue de plusieurs États membres de l’UE ;la dénomination ou appellation d’origine protégée (DOP et AOP) ;l’indication géographique protégée (IGP).

Notez que le non-respect de cette obligation vous expose au paiement d’une amende allant jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

Source : Décret n° 2022-1038 du 22 juillet 2022 relatif à l’information sur la provenance des vins

Origine du vin : « dis-moi d’où tu viens »… © Copyright WebLex – 2022

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