La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » vient d’être publiée. Son volet social comporte plusieurs nouveautés relatives au don des congés payés ainsi qu’à l’assouplissement des conditions d’accès au congé d’engagement...
Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Entre autres mesures, elle s’intéresse au dispositif de défiscalisation immobilière dit « Denormandie ». Focus.Le dispositif Denormandie joue les...
Début avril 2024, une loi visant à accélérer et simplifier la rénovation de l’habitat dégradé a été publiée. Meilleure information, mesures pour les copropriétés, pression sur les marchands de sommeil, etc. Panorama des mesures à retenir…Rénovation de l’habitat :...
Selon l’Insee, d’ici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans. Face à cette réalité, les pouvoirs publics ont publié une loi pour améliorer les conditions de vie de nos aînés et leur donner les moyens d’être autonomes pour...
La période estivale est souvent synonyme de réseaux routiers surchargés et notamment au moment du tournant entre les mois de juillet et d’août. Pour la sécurité des usagers des mesures limitatives de circulations sont prises… Lesquelles ?Transports en commun : des...
En 2023, la plateforme SOLTéA a permis à 1,7 millions d’employeurs redevables de verser le solde de la taxe d’apprentissage. On connaît désormais les dates du calendrier 2024 de répartition du solde de la taxe.Quel agenda pour la campagne SOLTéA 2024 ?Pour rappel,...
Comme chaque année, la campagne de déclaration des revenus est ouverte. Mais entre les différents départements, le papier et la voie électronique, jusqu’à quand pouvez-vous rendre votre copie ? Pour répondre à cette question, n’hésitez pas à consulter le calendrier...
Les interprofessions du secteur du vin peuvent réguler le marché en mettant en réserve une partie de la récolte. Elles souhaiteraient désormais avoir la possibilité d’encadrer le prix de cette récolte mise en réserve lors de sa libération. Qu’en pense l’Autorité de la...
La Banque de France vient de créer un nouvel espace sur son site web spécialement dédié aux dirigeants. Qu’est-il possible d’y trouver ?Banque de France : création d’un espace dédié aux dirigeantsLe site web de la Banque de France comporte un nouvel espace dédié...
Le Gouvernement entend simplifier l’accès aux services numériques en santé. Comment ? Notamment en créant une cartographie des services numériques régionaux…Numérique en santé : consultez la carte !Comme promis, pour rendre plus lisible le paysage du numérique en...
Qu’ils soient restaurateurs ou vendeurs de vin à consommer sur place ou à emporter, les professionnels doivent désormais respecter une nouvelle obligation d’information vis-à-vis des consommateurs.
Ils doivent, en effet, faire apparaitre sur les menus, cartes des vins ou tout autre support, la provenance des vins commercialisés, c’est-à-dire :
le pays d’origine ;les pays d’origine en cas de mélange ou de différence entre le pays de récolte du raisin et le pays de vinification ;la provenance européenne, si la production est issue de plusieurs États membres de l’UE ;la dénomination ou appellation d’origine protégée (DOP et AOP) ;l’indication géographique protégée (IGP).
Notez que le non-respect de cette obligation vous expose au paiement d’une amende allant jusqu’à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).
Source : Décret n° 2022-1038 du 22 juillet 2022 relatif à l’information sur la provenance des vins
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