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Indice des prix des logements anciens – 2026

1) Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) – 2e trimestre 2026 Variation trimestrielleVariation annuelleEnsemble- 1 %- 0,8 %Appartements- 0,7 %- 0,1 %Maison- 1,3 %- 1,3 %2) Variation des prix des logements anciens selon leur localisation – 2e...

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Indice Syntec – Année 2026

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

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Indice de la production manufacturière – 2026

Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2021)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2026104,2+ 0,6 %Février 2026103,7+ 0,0 %Mars 2026105,0+ 1,2 %Avril 2026105,5+ 0,4 %Mai 2026104,6- 1,0 %Juin 2026103,4- 1,1 %Juillet 2026  Août 2026  Septembre...

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Immatriculation de voitures particulières – Année 2026

PériodeVariation mensuelleNombre d’immatriculationJanvier 2026- 0,4 %139 000 véhiculesFévrier 2026- 4,0 %132 400 véhiculesMars 2026+ 4,7 %140 600 véhiculesAvril 2026- 1,2 %138 900 véhiculesMai 2026+ 4,0 %145 400 véhiculesJuin 2026- 2,6 %141 300 véhiculesJuillet 2026+...

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Indice national des fermages – Année 2026

Indice national des fermagesAnnée 2026 L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNÉEIndiceVariation annuelle2026127,04+ 3,23 %2025123,03+ 0,42 %2024122,55+ 5,23 %2023116,46+ 5,63 %2022110,26+ 3,55 %2021106,48+ 1,09 %2020105,33+ 0,55 %2019104,76+...

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Travail du dimanche : fin de la période transitoire pour les employeurs situés dans les anciennes zones touristiques et les PUCE

Sep 3, 2018 | Social

Travail du dimanche : fin de la période transitoire pour les employeurs situés dans les anciennes zones touristiques et les PUCE

Social

En 2015, les dérogations au repos dominical ont fait l’objet d’une réforme de grande ampleur. 
Les anciennes zones touristiques et les PUCE (périmètres d’usage de consommation exceptionnelle) ont été transformés de plein droit en zones touristiques (nouvelle version) et en zones commerciales. Pour se mettre en conformité, les employeurs situés dans ces zones ont bénéficié d’une période transitoire, qui s’achève le 31 juillet 2018. Où en êtes-vous ?

Être couvert par un Accord collectif ou une décision unilatérale….

À compter du 1er août 2018, les employeurs situés dans les anciennes zones touristiques et les PUCE doivent justifier d’un accord collectif (entreprise, établissement, branche ou accord conclu au niveau territorial) permettant d’assurer des contreparties aux salariés privés du repos dominical.
(Contreparties salariales, engagements pris en termes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées, mesures relatives à la conciliation vie privée / vie professionnelle, changement d’avis du salarié privé du repos dominical, conditions de prise en compte l’évolution de la situation personnelle des salariés privés du repos dominical et frais de garde)
Dans les établissements de moins de 11 salariés, à défaut d’accord, l’employeur doit justifier d’une décision unilatérale approuvée à la majorité des salariés concernés.

… Pour continuer à faire travailler Les salariés le dimanche

À défaut d’être couvert par un accord collectif ou une décision unilatérale, l’employeur s’expose à d’importantes sanctions : fermeture de l’établissement sous astreinte, amende de 1 500 € pour la personne physique ou de 7 500 € pour la personne morale, appliquée autant de fois qu’il y a de salariés concernés, paiement de dommages-intérêts, etc.


La complexité de la législation et de la mise en œuvre des dérogations au repos dominical, ainsi que les lourdes sanctions encourues nécessitent d’être accompagné. 
N’hésitez pas à nous contacter pour un diagnostic personnalisé !

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