Chiffres clés : Tarifs des droits de donation - 2024jmichel@weblex.frjeu 11/04/2024 - 12:55 Tarifs des droits de donation - 2024 Article 777 du Code général des impôts Article 779 du Code général des impôts Article 790 B du Code général des impôts Article 790 D du...
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024jmichel@weblex.frjeu 11/04/2024 - 12:35 Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024 BOFiP-Impôts-BAREME-000017Tout secteur Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile...
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés - listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles) 6 € Marques de fabrique, de commerce ou de service : Le numéro L’abonnement annuel...
Indice de la production manufacturière – Année 2024
Indice de la production manufacturière (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 101,6 - 1,6 % Février 2024 102,6 + 0,9 % Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre...
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 123,4 - 4,7 % Février 2024 Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros – Année 2024
Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 1991) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 99,4 - 0,4 % Février 2024 Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre...
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux – Année 2024
Indice de la production des transports maritimes et fluviaux (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 135,3 - 16,4 % Février 2024 Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre...
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2024
Indice de la production dans les acticités d'architecture et d'ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 109,5 - 0,3 % Février 2024 Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 ...
Indice de la production dans les activités vétérinaires – Année 2024
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 94,1 - 1,4 % Février 2024 Mars 2024 Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 ...
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2022
1/ Assiette et taux des cotisations
Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022
Cotisation
Base de calcul
Taux
Maladie
Sur les revenus d’activité non salariée
6,50 %
Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut la rémunération du médecin et de la participation à la permanence des soins)
3,25 %
Indemnités journalières
Revenus plafonnés à 123 408 € (3 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale)
Une cotisation minimale est assise sur 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 16 454 €
0,30 %
Allocations familiales*
Sur les revenus d’activité non salariée
Taux variable*
CSG/CRDS
Revenu d’activité non salarié et cotisations personnelles obligatoires
9,70 %
Contribution à la formation professionnelle
Sur la base de 41 136 €
0,25 %
0,34 % en présence d’un conjoint collaborateur
Contribution aux Unions régionales des professionnels de santé (CURPS)
Sur l’ensemble du revenu d’activité non salariée
0,5 % dans la limite de 206 €
Retraite de base
Jusqu’à 41 136 €
8,23 %
Jusqu’à 205 680 €
1,87 %
Retraite complémentaire
Sur les revenus de l’activité non salariée de 2020 dans la limite de 143 976 € (3,5 PASS)
10 %
Allocations supplémentaires de vieillesse (ASV)
Part forfaitaire
5 136 €
Part proportionnelle sur les revenus de 2020 plafonnés à 205 680 €
3,80 %
Invalidité-Décès
Jusqu’à 41 136 € de revenus en 2020
631 €
Entre 41 136 € et 123 408 € en 2020
738 €
Au-delà de 123 408 € en 2020
863 €
* Taux variable des cotisations d’allocations familiales :
pour un revenu inférieur ou égal à 45 250 € (110 % du plafond annuel de la Sécurité sociale), le taux est égal à 0 %pour un revenu supérieur 57 590 € (140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociales), le taux est fixé à 3,10 %pour un revenu compris entre 45 250 € et 57 590 € (entre 110 % et 140 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale), le taux est déterminé selon la formule suivante (r = votre revenu d’activité) : Taux = [(3,10/100) / (0,3 × 41 136)] × (r – 1,1 × 41 136)
2/ Assiettes et cotisations forfaitaires de début d’activité
Au titre de la 1ère ou de la 2e année d’activité en 2022(médecin de moins de 40 ans)
Cotisation
Assiette maximale
Cotisation maximale
Maladie
7 816 € (41 136 € x 19 %)
512 €
Allocations familiales
100 % pris en charge par la CPAM
CSG / CRDS
7 816 € (41 136 € x 19 %)
758 €
Retraite de base
7 816 € (41 136 € x 19 %)
789 € (ou 621 € à votre charge)
ASV
7 816 € (41 136 € x 19 %)
5 136 € (part forfaitaire à votre charge)
297 € (part proportionnelle à votre charge)
Invalidité – Décès
631 € (classe A)
Contribution à la formation professionnelle
41 136 € x 0,25 %
103 €
CURPS
7 816 € (41 136 € x 19 %)
39 €
3/ Cotisations du conjoint collaborateur
Cotisation
Assiette maximale
Cotisation maximale
Maladie
7 816 € (41 136 € x 19 %)
512 €
Allocations familiales
100 % pris en charge par la CPAM
CSG / CRDS
7 816 € (41 136 € x 19 %)
758 €
Retraite de base
7 816 € (41 136 € x 19 %)
789 € (ou 621 € à votre charge)
ASV
7 816 € (41 136 € x 19 %)
5 136 € (part forfaitaire à votre charge)
297 € (part proportionnelle à votre charge)
Invalidité – Décès
631 € (classe A)
Contribution à la formation professionnelle
41 136 € x 0,25 %
103 €
CURPS
7 816 € (41 136 € x 19 %)
39 €
Sources :
Décret n° 2016-1198 du 2 septembre 2016 modifiant le décret n° 2011-1644 du 25 novembre 2011 relatif au régime des prestations complémentaires de vieillesse des médecins libéraux prévu à l’article L. 645-1 du code de la sécurité socialewww.urssaf.frwww.carmf.fr