Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place du site devaient toujours être précisées. C’est désormais chose...

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?Investissements Outre-mer...
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires...
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même objectif, à partir du...
CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources...
Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent...
Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées…DNC : nouvelles obligations de vaccinations et restrictions...
Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de...
Le SMIC évolue au 1er janvier 2026
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026…SMIC : une augmentation de 1,18 % pour 2026Chaque début d’année est...
Aides agricoles : le point en décembre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...Les aides ÉcorégimeLes agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme...
Santé des enfants : du nouveau
Le suivi de la santé des enfants est une préoccupation majeure qui vient de faire l’objet d’aménagements récents, que ce soit à propos du calendrier des examens médicaux à réaliser, du carnet de santé ou encore du certificat de santé. Retour en détail sur les nouveautés…
Santé des enfants : un calendrier et des documents revus
Le suivi de la santé des enfants de 0 à 16 ans fait l’objet d’un cadre spécial : il prévoit 20 rendez-vous pour des examens médicaux à effectuer dans ces 16 premières années pour évaluer l’état de santé général de l’enfant.
Le calendrier de ces rendez-vous est modifié et se déroulera désormais comme suit :
- dans les huit jours qui suivent la naissance ;
- au cours de la deuxième semaine ;
- au cours du deuxième mois ;
- au cours du troisième mois ;
- au cours du quatrième mois au cours du cinquième mois ;
- au cours du sixième mois ;
- au cours du neuvième mois ;
- au cours du douzième mois ;
- au cours du treizième mois ;
- entre seize et dix-huit mois ;
- au cours du vingt-quatrième mois ou du vingt-cinquième mois ;
- au cours de la troisième année ;
- au cours de la quatrième année ;
- au cours de la cinquième année ;
- au cours de la sixième année ;
- au cours de la septième année ;
- entre huit et neuf ans ;
- entre onze et treize ans ;
- entre quinze et seize ans.
Il faut noter que qu’un rendez-vous lors des trois premières années à été supprimé et qu’un nouveaurendez-vous a été ajouté au cours de la septième année de l’enfant.
Faut en outre noter que les objectifs de ces rendez-vous ont également été revu, puisque s’ajoutent désormais la nécessité de la recherche de troubles psychiques, notamment anxieux et dépressifs, et l’administration de traitements préventifs contre les maladies infantiles.
Des changements sont également opérés concernant les documents relatifs à ce suivi : un nouveau modèle de carnet de santé a été adopté et 3 modèles de certificats de santé de l’enfant doivent obligatoirement être complétés lors :
L’ensemble de ces changements entreront en vigueur le 1er janvier 2025.
- Décret no 2024-1031 du 14 novembre 2024 relatif aux examens médicaux obligatoires de l’enfant
- Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 26 février 2019 relatif au calendrier des examens médicaux obligatoires de l’enfant
- Arrêté du 14 novembre 2024 relatif à la forme et au mode d’utilisation du carnet de santé
- Arrêté du 14 novembre 2024 relatif aux modèles d’imprimés servant à établir les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième mois de la vie
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