L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Pour les logements donnés en location intermédiaire :
Pour les baux conclus en 2022, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Zone A bis
(en €)
Reste de la zone A
(en €)
Zone B 1
(en €)
Zone B 2
(en €)
Zone C
(en €)
Personne seule
39 363
39 363
32 084
28 876
28 876
Couple
58 831
58 831
42 846
38 560
38 560
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
77 120
70 718
51 524
46 372
46 372
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
92 076
84 708
62 202
55 982
55 982
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
109 552
100 279
73 173
65 856
65 856
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
123 275
112 844
82 465
74 219
74 219
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
+ 13 734
+ 12 573
+ 9 200
+ 8 277
+ 8 277
Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :
Composition du foyer locataire
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Personne seule
29 079
Couple
38 834
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
46 700
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
56 377
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
66 320
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
74 742
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
+ 8 342
Pour les logements affectés à la location sociale :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Zone A bis
(en €)
Reste de la zone A (en €)
Zone B1
(en €)
Zone B2
(en €)
Zone C
(en €)
Personne seule
28 817
28 817
23 488
21 139
21 139
Couple
43 072
43 072
31 368
28 231
28 231
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
56 460
51 773
37 721
33 949
33 949
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
67 410
62 016
45 539
40 985
40 985
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
80 204
73 415
53 571
48 214
48 214
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
90 254
82 617
60 376
54 338
54 338
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
+ 10 057
+ 9 206
+ 6 736
+ 6 061
+ 6 061
Pour les logements affectés à la location très sociale :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Zone A bis
(en €)
Reste de la zone A (en €)
Zone B1
(en €)
Zone B2
(en €)
Zone C
(en €)
Personne seule
15 849
15 849
12 918
11 626
11 626
Couple
25 844
25 844
18 822
16 939
16 939
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
33 877
31 065
22 633
20 370
20 370
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
37 278
34 295
25 183
22 665
22 665
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
44 114
40 380
29 466
26 519
26 519
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
49 640
45 440
33 207
29 886
29 886
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
+ 5 530
+ 5 063
+ 3 704
+ 3 333
+ 3 333
Sources :
Articles 2 terdecies D à 2 terdecies F de l’annexe 3 au code général des impôtsDécret n° 2022-465 du 31 mars 2022 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l’Agence nationale de l’habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l’habitation et aux plafonds de loyer et de ressources des locataires pour l’application de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 tricies du code général des impôts