Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens en mer et dans les ports, la réglementation vient d’être modifiée, renforçant ainsi les obligations des armateurs et employeurs. Focus.Sécurité à bord des navires : nomination...
Les experts-comptables peuvent se regrouper en sociétés de participation financière des professions libérales (SPFPL) afin de mettre en commun leurs moyens et de profiter de plusieurs avantages organisationnels ou même fiscaux. Précisions sur ce mode de...
Le transport de marchandises dangereuses est très réglementé afin d’assurer la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement. Ces règles ont été mises à jour concernant la navigation intérieure.Transport de marchandises dangereuses par voie fluviale : pas...
La loi de finances pour 2024 a étendu l’application du taux réduit de TVA de 10 %, toutes conditions par ailleurs remplies, aux ventes de logements faisant partie d’une résidence de services sous réserve de respecter des plafonds de loyer et de montants facturés au...
La responsabilité élargie du producteur (REP) est un dispositif visant à optimiser la production et le traitement des déchets en France, en chargeant les producteurs de certains produits de gérer également la fin de vie des dits produits. Le dispositif s’appuie sur...
Si le milieu agricole est régulièrement confronté à de nombreuses maladies touchant les animaux d’élevage, les cultures végétales ne sont pas en reste et peuvent également être touchées. Exemple de la bactériose vasculaire du haricot, pour laquelle des mesures...
Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) bénéficient d’une aide au poste pour certains salariés embauchés en CDD ou en contrat de mission. Cette aide financière, versée par l’État, vient d’être revalorisée.Aides aux SIAE : une revalorisation...
Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan d’épargne avenir climat est un outil de placement réservé aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de financement dédié aux projets liés à la transition écologique et dont les obligations déclaratives viennent d’être...
La loi de finances pour 2024 a créé 2 nouvelles réductions d’impôt sur le revenu au titre des souscriptions réalisées au capital social d’une jeune entreprise innovante (JEI) pour lesquelles les modalités déclaratives viennent d’être précisées. Focus.Investir au...
La taxe locale sur la publicité extérieure est due, dans les communes l’ayant instaurée, par tout exploitant d’un support publicitaire fixe et situé en extérieur. Les redevables sont soumis à certaines obligations déclaratives qui viennent de connaître une...
La toxicovigilance désigne la surveillance des effets indésirables de l’exposition de l’Homme à des produits dangereux et chimiques. Dans les milieux professionnels, elle fait l’objet d’une réglementation au niveau européen et au niveau national, qui vient récemment d’évoluer. Explications.
Les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de toute substance ou tout mélange dangereux doivent communiquer, dès qu’ils en reçoivent la demande, les informations nécessaires à la prescription des mesures préventives, curatives, notamment en cas d’urgence sanitaire.
Dans un souci de prévention de la santé des travailleurs, l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) est habilité à conserver et exploiter l’ensemble des données déclarées avant le 1er janvier 2023 par ces acteurs : il est ainsi désigné comme l’institut de référence en milieu professionnel dans le cadre de l’accès aux données inscrites sur le portail de déclaration européen.
Les informations ici visées sont celles qui sont exigées au titre de la réglementation européenne, ou celles qui pourraient s’avérer nécessaires, à titre préventif ou en cas d’urgence sanitaire à titre curatif.
En cas de demande de transmission formulée par l’INRS, ces informations devront être transmises dans un délai qui ne peut excéder 72 heures à compter de la réception de la demande.
Il est aussi habilité à conserver l’ensemble des données déclarées avant le 1er janvier 2023 en matière de prévention des risques chimiques et du système national de toxicovigilance.
Notez enfin qu’il est également habilité à fournir des informations relatives à ces risques à toute personne intéressée par la protection des travailleurs, qui en a formulé la demande au niveau national.
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