L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...
Période Taux moyen général Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans Durée moyenne (en mois) Janvier 2024 4,15 % 3,89 % 4,00 % 4,13 % 248 Février 2024 3,99 % 3,79 % 3,90 % 3,99 % 245 Mars 2024 3,90 % 3,74 % 3,82 % 3,91 % 247 Avril 2024 3,81 %...
Indice de la production dans la restauration (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 148,3 - 1,0 % Février 2024 153,5 + 3,1 % Mars 2024 148,1 - 1,0 % Avril 2024 148,2 + 0,4 % Mai 2024 149,8 + 0,6 % Juin 2024 Juillet 2024 Août...
Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 - 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 155,0 + 2,3 % Avril 2024 150,5 - 1,7 % Mai 2024 146,7 - 1,9 % Juin 2024 Juillet 2024 ...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 Revenus compris entre...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenu professionnel inférieur à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 %...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris entre 18...
Tableau des cotisations sociales dues par les avocatsAnnée 20241/ Cotisations dues au régime général de Sécurité Sociale (Urssaf)Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus...
1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024, opérées par l’URSSAF Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0...
1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2024 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité* Revenus inférieurs à 18 547 € (soit 40 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) 0 % Revenus compris...
Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024jmichel@weblex.frjeu 11/04/2024 – 12:46 Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024 BOFiP-Impôts-BAREME-000017Tout secteur Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile Commerçant Consultant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Prestataire de services Professionnels du droit et du chiffre Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Santé Transport Indices, taux, barèmes fiscaux 2024 10 avril 2024
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :
Dispositif « Scellier Métropole » :
Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 :
Zones
A
B1
B2
Secteur libre
25,96 €
18,05 €
14,77 €
Secteur intermédiaire
20,77 €
14,44 €
11,82 €
Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :
Zones
A bis
A
B1
B2
C
Secteur libre
25,81 €
19,14 €
15,43 €
12,60 €
8,76 €
Secteur intermédiaire
20,65 €
15,31 €
12,34 €
10,08 €
7,01 €
Dispositif « Scellier Outre-mer » :
Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
Lieu de situation de l’immeuble
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna
Secteur libre
14,98 €
18,81 €
Secteur intermédiaire
12,13 €
15,68 €
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.
Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »
Zones
A
B1
B2
C
Personne seule
55 042 €
40 886 €
37 478 €
37 223 €
Couple
82 261 €
60 040 €
55 037 €
50 031 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
98 881 €
71 875 €
65 888 €
59 897 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
118 443 €
86 984 €
79 739 €
72 490 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
140 217 €
102 094 €
93 589 €
85 077 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
157 780 €
115 164 €
105 567 €
95 969 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
17 587 €
13 081 €
11 992 €
10 901 €
Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009
Lieu de situation de l’immeuble
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna
Personne seule
32 665 €
28 070 €
Couple
43 619 €
51 908 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
52 455 €
54 908 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
63 317 €
57 910 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
74 489 €
61 922 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
83 947 €
65 936 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
9 371 €
4 217 €
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