Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 92 Février 2024 91 Mars 2024 97 Avril 2024 98 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre...
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 96 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 105 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 ...
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2024 122,7 - 0,3 + 4,5 Février 2024 122,9 + 0,1 + 3,6 Mars 2024 123,1 + 0,2 + 2,3 Avril 2024...
Période Index Janvier 2024 129,6 Février 2024 129,9 Mars 2024 130,1 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour...
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2024 131,4 Février 2024 132,7 Mars 2024 132,2 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Indice TRTP – Transport travaux...
Période Index Janvier 2024 130,8 Février 2024 131,0 Mars 2024 130,9 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour...
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2024 118,19 - 0,2 + 3,1 Février 2024 119,21 + 0,5 + 3,0 Mars 2024 119,47 + 0,2 + 2,3 Avril 2024 120,07 + 0,5 + 2,2 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 ...
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 €...
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité (marque, dessins et modèles), état des...
Brevet international (PCT)PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif : 50 % du montant des redevances impayées (maximum : 690 €)La copie officielle : 15 €Marques...
Chiffres clés : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024jmichel@weblex.frjeu 11/04/2024 – 12:46 Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024 BOFiP-Impôts-BAREME-000017Tout secteur Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile Commerçant Consultant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Prestataire de services Professionnels du droit et du chiffre Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Santé Transport Indices, taux, barèmes fiscaux 2024 10 avril 2024
Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants :
Dispositif « Scellier Métropole » :
Pour les investissements réalisés jusqu’au 31 décembre 2010 :
Zones
A
B1
B2
Secteur libre
25,96 €
18,05 €
14,77 €
Secteur intermédiaire
20,77 €
14,44 €
11,82 €
Pour les investissements réalisés à compter du 1er janvier 2011 :
Zones
A bis
A
B1
B2
C
Secteur libre
25,81 €
19,14 €
15,43 €
12,60 €
8,76 €
Secteur intermédiaire
20,65 €
15,31 €
12,34 €
10,08 €
7,01 €
Dispositif « Scellier Outre-mer » :
Pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009 :
Lieu de situation de l’immeuble
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Polynésie française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna
Secteur libre
14,98 €
18,81 €
Secteur intermédiaire
12,13 €
15,68 €
Pour les baux conclus, reconduits ou renouvelés en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants.
Dispositif « Scellier intermédiaire Métropole »
Zones
A
B1
B2
C
Personne seule
55 042 €
40 886 €
37 478 €
37 223 €
Couple
82 261 €
60 040 €
55 037 €
50 031 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
98 881 €
71 875 €
65 888 €
59 897 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
118 443 €
86 984 €
79 739 €
72 490 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
140 217 €
102 094 €
93 589 €
85 077 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
157 780 €
115 164 €
105 567 €
95 969 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
17 587 €
13 081 €
11 992 €
10 901 €
Dispositif « Scellier intermédiaire Outre-mer » pour les investissements réalisés à compter du 27 mai 2009
Lieu de situation de l’immeuble
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Barthélémy
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Saint-Pierre-et-Miquelon
Îles Wallis et Futuna
Personne seule
32 665 €
28 070 €
Couple
43 619 €
51 908 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
52 455 €
54 908 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
63 317 €
57 910 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
74 489 €
61 922 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
83 947 €
65 936 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
9 371 €
4 217 €
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