Le rôle de l'Expert-Comptable dans la vie d'une entreprise La création d'entreprise Les besoins des entrepreneursavant la création d'entrepriseBesoin d'orientation dans le choix juridiqueRéaliser un business plan solideSimplifier les formalités administrativesAvoir...
Indice de référence des loyers (référence 100 au 4e trimestre 1998)1/ Année 2022PériodeIndiceVariation sur 1 an 4e trimestre 2022 3e trimestre 2022 136,27 + 3,49 % 2e trimestre 2022 135,84 + 3,60 % 1er trimestre 2022133,93+ 2,48 %Note : en application de l’article...
Vous vous interrogez sur vos impôts locaux de l’année 2022 ? Une brochure faite par l’administration fiscale est là pour vous répondre !Source : Actualité Service-Public.fr du 5 septembre 2022 : « Impôts locaux 2022 : tout comprendre avec la brochure pratique des...
PériodeTaux moyen généralTaux moyen sur 15 ansTaux moyen sur 20 ansTaux moyen sur 25 ansDurée moyenne (en mois)Décembre 2022 Novembre 2022 Octobre 2022 Septembre 2022 Août 2022 Juillet 2022 1,68 % 1,57 % 1,69 % 1,79 % 244 Juin 20221,52 % 1,36...
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « PEPA » ou encore « prime Macron », exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions et dans certaines limites, a été créée en 2018. Depuis, elle est renouvelée annuellement mais les...
La crise sanitaire a laissé des traces sur le plan économique, mais également sur le plan humain et social. A ce titre, les employeurs cherchent à surmonter la crise en évitant les licenciements pour motif économique. Le prêt de main d’œuvre peut être une solution simple
Les entreprises, même si elles ont pu bénéficier de l’activité partielle, ont subi un lourd tribut au cours de la crise sanitaire. Afin de permettre leur redressement et de leur redonner de la trésorerie, de nombreuses mesures sociales sont envisagées, mais leur mise...
L'épargne retraite, jusqu'alors délaissée au profit des contrats d'assurance-vie, connait un nouveau cadre juridique organisé autour du Plan d'Épargne Retraite (PER), ce qui devrait permettre un engouement des entreprises et de leurs dirigeants, tant au niveau des...
À compter du 1er janvier 2020, de nombreux changements affectent l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. L'objectif de cette réforme est de simplifier les obligations pesant sur les entreprises (notamment déclaratives) tout en développant l'emploi effectif...
Les personnes physiques souscrivant au capital des PME bénéficient, sous conditions, d'une réduction d'impôt sur le revenu dont le taux est en principe de 18 %.QUELS SONT LES INVESTISSEMENTS CONCERNES ?Peuvent bénéficier de la réduction d’impôt dite « Madelin » les...
Lié à l’impact des outils numériques sur le travail, le télétravail tend à un essor croissant.
Alors qu’il ne concerne que 17 % des salariés aujourd’hui, le télétravail est une aspiration de 61 % des français, plus particulièrement parmi les jeunes générations, ou encore parmi les salariés qui y trouvent une façon de mieux concilier vie privée et vie professionnelle.
Le télétravail constitue une piste une réflexion sur l’évolution de l’organisation du travail pour nombre d’entreprises.
Une ordonnance du 22 septembre 2017 ratifiée par une loi du 29 mars 2018 aménage le recours au télétravail.
La mise en œuvre du télétravail doit être prévue par un accord collectif ou une charte élaborée par l’employeur après avis des représentants du personnel, ou, à défaut d’accord ou de charte, par accord entre l’employeur et le salarié formalisé par tout moyen.
Lorsqu’il est mis en place par accord collectif ou par charte, ceux-ci doivent comporter un certain nombre de dispositions, tel que la détermination des plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.
Des clauses facultatives peuvent également être opportunes.
Le texte institue un droit au télétravail. Il rappelle les principes généraux selon lesquels notamment :
♣ le télétravail repose sur la base du volontariat ;
♣ le télétravailleur a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l’entreprise ;
♣ le télétravailleur dispose d’une priorité d’accès à un poste sans télétravail.
L’employeur peut refuser d’accorder le bénéfice du télétravail au salarié lorsqu’il est mis en œuvre par accord collectif ou par une charte, s’il motive sa réponse.
La mise en œuvre du télétravail peut s’avérer être une véritable opportunité pour assoir l’attractivité de l’entreprise et favoriser le recrutement et la fidélisation des salariés.
Sa mise en place suppose le respect de plusieurs conditions.
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