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Indice Syntec – Année 2025

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Indice du climat des affaires dans le BTP – Année 2025

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Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2025

Juin 11, 2025 | Social

Etats et territoire non coopératifs

Motif justifiant l’inscription
(application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts)

Antigua-et-Barbuda

En application du b du 2 de l’article 238-0 A du code général des impôts

Iles Turques-et-Caïques

Anguilla

En application du b du 2 et 1° du 2 bis de l’article 238-0 A du code général des impôts

Vanuatu

En application du 1° du 2 bis de l’article 238-0 A du code général des impôts

Fidji

En application du 2° du 2 bis de l’article 238-0 A du code général des impôts

Guam

Iles Vierges américaines

Palaos

Panama

Russie

Samoa

Samoa américaines

Trinité-et-Tobago

 

 

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