Remboursement du malus auto : comment faire ?

Remboursement du malus « CO2 »Le malus « CO2 » concerne les véhicules les plus polluants et s’applique lors de la 1ère immatriculation en France en tant que « véhicule de tourisme ».Toutefois, peuvent être exonérés de taxation :les véhicules de tourisme de la...

Véhicule avec chauffeur : la limite d’ancienneté repoussée

Véhicules avec chauffeur : la limite d’ancienneté actuelle valable 6 mois de plusPour mémoire, les véhicules avec chauffeur, utilisés par les professionnels exerçant une activité de transport de personnes, doivent respecter une limite d’ancienneté. Cela implique...

Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?

« Remise carburant » : 30 centimes d’euro par litre pour les professionnels de santé !En plus de la remise de 15 centimes d’euro par litre de carburant mise en place par le gouvernement, les professionnels de santé peuvent bénéficier d’une aide supplémentaire, d’un...

Production de volailles : attention à la TVA !

Production de volailles et TVA : 5,5 % ou 10 % ?Le taux réduit de TVA à 5,5 % s’applique aux produits d’origine agricole, de la pêche, de la pisciculture ou de l’aviculture, lorsqu’ils constituent :des denrées alimentaires destinées à la consommation humaine ;des...

Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ?

Promesse unilatérale de contrat de travail : des conditions précisesPour rappel, une promesse unilatérale de contrat de travail, anciennement promesse d’embauche, est le contrat par lequel un promettant, ici l’employeur, accorde à un bénéficiaire, ici le potentiel...

Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2022

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022   Mars 2022   Février 2022 107,8  + 1,1 %  + 3,9 % Janvier 2022106,6- 0,1 %+ 2,6 %ND :...

Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2022

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022   Mars 2022   Février 2022 106,0  + 0,6 %  + 2,5 % Janvier 2022105,4- 0,9 %+ 1,9 %ND :...

Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2022

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022   Mars 2022   Février 2022 107,6  + 0,9 % + 3,7 %Janvier 2022106,7+ 0,0 %+ 2,4 %ND :...

Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2022

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022   Mars 2022 125,6  + 0,7 % NDFévrier 2022125,6 + 1,0 %  ND Janvier 2022124,4+ 0,4 %+...

Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2022

PériodeIndiceVariation mensuelleHausse des prix sur 1 anDécembre 2022   Novembre 2022   Octobre 2022   Septembre 2022   Août 2022   Juillet 2022   Juin 2022   Mai 2022   Avril 2022   Mars 2022 106,6  + 1,4 %  + 3,7 % Février 2022105,1 + 0,1 %  + 1,9 % Janvier...

Femmes enceintes : faciliter l’hébergement non médicalisé

Hébergement non médicalisé des femmes enceintes : sous conditions…Les conditions d’accès à un hébergement non médicalisé pour les femmes enceintes dont le domicile est situé à plus de 45 minutes d’une unité de gynécologie-obstétrique sont désormais connues.Il est...

Abandon de créances : toujours déductible ?

Abandon de créances : quand a été ouverte la procédure de sauvegarde ?Constatant que l’une de ses filiales rencontre d’importantes difficultés financières, une société décide, un 19 juin, de renoncer au paiement de certaines factures et donc, d’abandonner des...

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