Les agriculteurs peuvent bénéficier de diverses aides dont l’une spécifique aux exploitations biologiques et l’autre destinée aux jeunes agriculteurs. Les délais pour obtenir ces aides viennent d’être prolongées. Jusqu’à quand ?Agriculteurs : prolongation des délais...
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises à contribution pour aider les pouvoir publics dans leur détection de réseaux parallèles. Des taches peuvent alors leur être confiées, mais sont-elles...
Les restaurants collectifs à la charge des personnes publiques doivent leur transmettre certaines données à des fins statistiques. Des facilités de transmission de données ont été mises en place pour les précédentes déclarations. Vont-elles être prolongées...
Pour faire face à une demande croissante de pompes à chaleur, outil de décarbonation des logements et source d’économie d’énergie, le Gouvernement a lancé un plan d’action pour produire 1 million de pompes à chaleur en France, dont voici les principales mesures…Pompes...
Les producteurs et distributeurs d’équipements électriques sont tenus de communiquer à toute personne qui en fait la demande les indices de réparabilité de ces équipements, ainsi que les paramètres ayant permis de les établir. La question est de savoir comment…Indice...
Lutter contre la maltraitance envers les personnes âgées et handicapées, mais aussi favoriser leur bien-être, tels sont les objectifs de l’État. Focus.Renforcement des droits des personnes vulnérablesLa nouvelle loi portant mesures pour bâtir la société du bien...
Pour donner suite à nombreux contentieux, dont certains qui ont pu défrayer la chronique judiciaire, le législateur a décidé d’adapter le principe de responsabilité civile au regard des troubles anormaux de voisinage. Comment cela va-t-il se passer désormais ?Troubles...
Une SCI emprunte de l’argent à une banque et donne en garantie un immeuble. Mais lorsque la banque exige sa vente pour récupérer son dû, la SCI refuse. Pourquoi ? Parce que ce n’est pas la banque qui lui a prêté l’argent qui réclame la vente, mais une autre société...
La désignation des denrées alimentaires à base de protéines végétales fait l’objet d’un feuilleton aux multiples rebondissements depuis bientôt 2 ans. Nouveau retournement de situation…Protéines végétales : plus de limitations, mais pour combien de temps ?Durant l’été...
La loi « visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative » vient d’être publiée. Son volet social comporte plusieurs nouveautés relatives au don des congés payés ainsi qu’à l’assouplissement des conditions d’accès au congé d’engagement...
L’intensité des feux de forêt en Gironde nécessite la mise en place de certaines mesures exceptionnelles.
Tout d’abord, il est prévu, dès le 22 juillet 2022, que les opérations de transport de produits, d’engins, d’équipements, de matériels et de machines qui sont nécessaires à la lutte contre les feux de forêt bénéficient de dérogations exceptionnelles jusqu’au 1er août 2022 inclus, à savoir :
le dépassement de la durée maximale de conduite quotidienne dans la limite de 2 heures ;le dépassement de la durée maximale de conduite hebdomadaire dans la limite de 4 heures ;la possibilité que tous les temps de repos journaliers pris entre 2 temps de repos hebdomadaires constituent des temps de repos journaliers réduits ;la possibilité de prendre 2 temps de repos hebdomadaires réduits au cours de 2 semaines consécutives, à la condition toutefois que cette réduction soit compensée par un temps de repos équivalent pris en bloc avant la fin de la semaine suivant la prise du 2e temps de repos hebdomadaire réduit.
Notez par ailleurs que les services des sociétés de location d’hélicoptères qui sont en capacité de prendre part à la lutte contre les feux de forêt peuvent, de même que le personnel nécessaire à leur fonctionnement, être réquisitionnés.
Source :
Décret n° 2022-1028 du 21 juillet 2022 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêtéArrêté du 21 juillet 2022 portant dérogation temporaire aux règles en matière de temps de conduite et de repos pour les opérations de transport nécessaires à la lutte contre les feux de forêt en GirondeDécret n° 2022-1020 du 20 juillet 2022 portant ouverture du droit de réquisition des sociétés de location d’hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts
Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport © Copyright WebLex – 2022