Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place du site devaient toujours être précisées. C’est désormais chose...
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?Investissements Outre-mer...
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires...
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même objectif, à partir du...
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources...
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent...
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées…DNC : nouvelles obligations de vaccinations et restrictions...
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de...
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026…SMIC : une augmentation de 1,18 % pour 2026Chaque début d’année est...
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...Les aides ÉcorégimeLes agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme...
Rappelons-le, toutes les entreprises ont droit à un certain nombre d’aides pour tenter de limiter les conséquences de l’augmentation des prix de l’énergie. Cet arsenal compte les mécanismes suivants :
le bouclier tarifaire, limitant la hausse du prix du gaz et de l’électricité à 15 %, valable jusqu’au 30 juin 2023 pour le gaz et jusqu’au 31 décembre 2023 pour l’électricité. Peuvent ainsi en bénéficier les TPE ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 M€ et avec un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA ;l’amortisseur électricité, à destination des PME et TPE non éligibles au bouclier tarifaire ;le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, qui peut être cumulé avec l’amortisseur électricité ;la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen ;l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH).
Vous pouvez retrouver l’ensemble des aides existantes et le détail des conditions à remplir pour les obtenir ici.
En plus de ces aides « générales », les boulangeries ont également accès à 4 nouveaux dispositifs :
le report du paiement des impôts et cotisations sociales. Ce report a pour objectif de soulager la trésorerie des boulangeries. Il s’applique aux cotisations courantes et aux plans d’apurement Covid en cours, mais pas à la TVA, aux taxes annexes et au reversement de prélèvement à la source ;l’accès à un conseiller départemental à la sortie de crise. Vous pouvez consulter la liste des conseillers avec leurs coordonnées ici ;la résiliation sans frais des contrats d’énergie. Les boulangers peuvent résilier leur contrat afin de prendre contact avec d’autres fournisseurs d’énergie et d’obtenir un accord plus avantageux ;l’étalement des factures d’énergie. À la demande du Gouvernement, les fournisseurs peuvent accepter d’étaler le paiement des factures d’énergie pour permettre à une boulangerie de pérenniser son activité.
Source : Article economie.gouv.fr, du 4 janvier 2023 : « Boulangers : les aides pour faire face à la hausse des prix de l’énergie »
Énergie : les boulangeries dans la tourmente… © Copyright WebLex – 2023