Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place du site devaient toujours être précisées. C’est désormais chose...
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?Investissements Outre-mer...
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires...
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même objectif, à partir du...
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources...
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent...
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées…DNC : nouvelles obligations de vaccinations et restrictions...
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de...
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026…SMIC : une augmentation de 1,18 % pour 2026Chaque début d’année est...
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...Les aides ÉcorégimeLes agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme...
Le 14 décembre 2024, Mayotte a subi le passage destructeur du cyclone Chido. Pour aider le territoire et ses habitants à se reconstruire, des mesures ont été mises en place par l’État en matière humanitaire, logistique, sécuritaire, mais également juridiques et fiscales. Faisons le point.
Afin de relever le territoire, le « Plan Mayotte debout » a été mis en place afin de « refonder Mayotte pour et avec les Mahorais ».
Ce plan se découpe en actions réparties sur 9 thématiques : électricité, eau, télécommunications, logements, écoles, sécurité, santé, transports, économie.
Pour chaque thème, des actions concrètes, dont la liste exhaustive est disponible ici, sont énumérées allant de l’urgence aux travaux à plus long terme.
En parallèle, et jusqu’à nouvel ordre, l’Urssaf a suspendu la collecte et le recouvrement des cotisations et contributions sociales.
Notez que, même si les accueils de la Caisse de Sécurité sociale de Mayotte (CSSM) sont fermés, les appels téléphoniques sont maintenus.
Depuis le 19 décembre 2024 et jusqu’au 18 juin 2025, le Gouvernement a mis en place un encadrement des prix de vente à la production, des marges à l’importation et à tous les stades de la distribution de produits listés.
Concrètement, ces montants, toutes taxes comprises, ne peuvent pas être supérieurs à ceux atteints le 13 décembre 2024, c’est-à-dire avant le cyclone, ou, à défaut, à la date antérieure la plus proche, pour chaque établissement à Mayotte.
Notez que le préfet de Mayotte peut intervenir pour affiner la règle en fonction des produits concernés.
Sont concernées par cet encadrement :
Notez que cet encadrement est applicable indépendamment du mode de distribution. Sont par conséquent concernées les ventes en ligne.
Le Gouvernement a annoncé qu’une loi d’urgence sera prise pour donner les outils juridiques à la reconstruction du territoire.
Un Établissement public de refondation de Mayotte sera d’ailleurs mis en place, en absorbant l’actuel établissement foncier.
De même, le Gouvernement souhaite mobiliser les fonds européens une fois que la mission d’inspection aura terminé l’évaluation des dommages subis.
Pour rappel, il existe des réductions d’impôts pour les personnes faisant, toutes conditions remplies, des dons à certaines structures.
Afin de favoriser les dons ciblés sur Mayotte, ces derniers ouvriront droit à un taux majoré de 75%, dans la limite de 1 000 €.
Concrètement, le don doit être adressé au profit des associations et fondations reconnues d’utilité publique œuvrant sur place :
Ce dispositif est en place depuis le 17 décembre 2024 et se terminera le 17 mai 2025.
Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ? – © Copyright WebLex
