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Tarifs des droits de succession – 2026

1/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902 838 €30...

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Tarifs des droits de donation – 2026

1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902 838 €30...

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Barème fiscal des frais de carburants 2026

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés...

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Indice de la production dans l’hébergement – Année 2025

Indice de la production dans l’hébergement (référence 100 en 2015)PériodeIndiceVariation mensuelleJanvier 2025174,4  + 1,5 %Février 2025 171,6  - 1,3 % Mars 2025171,8 + 0,3 %Avril 2025177,6 + 1,8 %Mai 2025180,2 + 0,9 %Juin 2025177,1 - 1,1 % Juillet 2025173,5 - 1,2...

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Tarifs des Commissaires-priseurs judiciaires – 2026

1/ Tarifs des actesLa prisée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel :en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article ;dans tous les autres cas, y compris en cas de redressement judiciaire : à la moyenne...

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Contingent annuel d’exportation de rhum – Année 2025

Sep 3, 2025 | Social

 

 

Contingent de rhum (en hectolitre d’alcool pur)

Département

Nom ou raison sociale de la distillerie

Rhum traditionnel agricole

Rhum traditionnel de sucrerie

Martinique

57 211,039

11 613,084

 

Distillerie Depaz à Saint Pierre

14 020,839

 

 

Distillerie Bellonie et Bourdillon à Rivière-Pilote

12 457,709

 

 

Distillerie des rhums martiniquais St James SA à Sainte-Marie

14 785,032

 

 

Distillerie du Simon à Le François

9 993,539

 

 

Distillerie SCA Héritiers Crassous à Macouba

4 746,987

 

 

Distillerie Neisson au Carbet

599,794

 

 

Distillerie La Favorite à Fort-de-France

517,473

 

 

SARL Rex à le François

89,666

 

 

SAEM du Galion à la Trinité

 

11 613,084

Guadeloupe

18 575,426

35 433,003

 

Distillerie Bielle à Grand-Bourg

793,617

 

 

Distillerie Bologne à Basse-Terre

3 037,518

 

 

Distillerie Bellevue au Moule

7 235,89

 

 

Distillerie Espérance à Capesterre-Belle-Eau

712,503

 

 

Distillerie Montebello à Petit Bourg

1 241,075

 

 

Distillerie Poisson à Grand Bourg (MG)

525,599

 

 

Distillerie Bellevue à Sainte-Rose

984,802

 

 

Distillerie de Bellevue-MG

4 044,422

 

 

SA des sucreries et rhumeries MG à Grand Bourg

 

7 262,997

 

Sucrerie de Gardel au Moule

 

7 706,886

 

Société industrielle de sucrerie à Bonne-mère

 

20 463,12

La Réunion

0

29 914,972

 

Distillerie Isautier à St Pierre

 

3 205,144

 

Distillerie de Savanna SA à St André

 

9 511,196

 

Distillerie rivière du Mât SA à St Benoit

 

17 198,632

Guyane

252,476

0

 

SARL Rhums Saint-Maurice à Saint-Laurent-du-Maroni

252,476

 

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