L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

1/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902 838 €30...

1/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902 838 €30...

Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés...

Indice de la fréquentation touristique des hébergements collectifs touristiques (référence 100 en 2015) PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle (en %)1er trimestre 202523,0- 0,5 %2e trimestre 202523,2+ 6,1 %3e trimestre 202534,7+ 2,4 %4e trimestre...

Indice de la fréquentation touristique des hôtels (référence 100 en 2015)PériodeNuitées du trimestre (en millions)Variation annuelle (en %)1er trimestre 202542,2- 2,0 %2e trimestre 202560,3+ 5,2 %3e trimestre 202569,2+ 4,3 %4e trimestre 202548,7+ 2,1 % Source : Indice...

PériodeIndexJanvier 2025132,0Février 2025132,1Mars 2025132,5Avril 2025132,9Mai 2025132,9Juin 2025133,1Juillet 2025133,4Août 2025133,7Septembre 2025133,3Octobre 2025133,2Novembre 2025133,3Décembre 2025133,7Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour...

1/ Tarifs des actesLa prisée donne lieu à la perception d'un émolument proportionnel :en cas de liquidation judiciaire : à la valeur de réalisation de chaque bien, produit, article ;dans tous les autres cas, y compris en cas de redressement judiciaire : à la moyenne...

PériodeIndexJanvier 2025131,9Février 2025132,2Mars 2025131,7Avril 2025131,4Mai 2025130,7Juin 2025130,5Juillet 2025131,0Août 2025131,4Septembre 2025130,7Octobre 2025130,5Novembre 2025130,8Décembre 2025130,3Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour...

Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndexJanvier 2025130,7Février 2025130,8Mars 2025130,1Avril 2025129,3Mai 2025129,0Juin 2025129,7Juillet 2025130,8Août 2025130,4Septembre 2025130,5Octobre 2025130,5Novembre 2025131,8Décembre 2025130,7 Indice TRTP – Transport...

Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Assignation 18,28 € Signification de décision de justice 25,79 € Signification des autres titres exécutoires 25,79 € Signification de...

L'émolument prévu au profit du mandataire judiciaire pour l'ensemble de la procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire est fixé à 2 351,25 €.L'émolument prévu au profit du liquidateur est également fixé à 2 351,25 €.Le liquidateur perçoit pour l'ensemble de...

Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2025 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxInférieure ou égale à 11 600 €0 %De 11 600 € à 29 579 €11 %De 29 579 € à 84 577 €30 %De 84 577 € à 181 917 €41 %Supérieure à 181 917 €45...

Les montants de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national.Le coefficient de cette variation entre 2024 et 2025...

Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile5,50 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable21,40 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du...

1/ Significations à la diligence des partiesLes prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTSignification25,79 €Signification ordonnance rendue sur requête25,79 €Signification d'une...

Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTÉtablissement d'un cahier des charges en vue d'une adjudication pour une vente immobilière113,20 €Renonciation à l'insaisissabilité des droits sur la...

Les cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DÉSIGNATION DE LA PRESTATIONÉMOLUMENTÉtablissement d'un cahier des charges en vue d'une adjudication pour une vente immobilière113,20 €Renonciation à l'insaisissabilité des droits sur la...