Loi 3DS : les mesures juridiquesAfin d’accroitre la proximité des services publics locaux et d’adapter leurs actions aux spécificités des territoires, la loi met en place diverses dispositions concernant notamment :la vie des affaires locales : dérogation possible,...

Pollution sous-marine : quelques recommandations…Les bruits sous-marins d’origine humaine sont une source de pollution et peuvent avoir de nombreuses conséquences néfastes sur les différentes espèces qui peuplent les mers et océans :retard de croissance, stress,...

Feu vert pour les voitures autonomes !La réglementation relative à la circulation routière internationale vient de faire l’objet d’une modification de grande importance.Elle autorise dès le 14 juillet 2022, et au plus tard le 1er septembre 2022, le déploiement, en...

Grippe aviaire : une souplesse réglementaire pour les petits éleveursPour le gouvernement, la mise à l'abri des volailles lors des épisodes de grippe aviaire est un élément clé de la prévention sanitaire.Dans ce cadre, la mise à l'abri en bâtiment est imposée, mais...

Titres-restaurants : 38 € jusqu’au 30 juin 2022Afin de soutenir le secteur de la restauration, le plafond d’utilisation des titres-restaurant reste fixé à 38 € maximum par jour, y compris les week-ends et jours fériés, jusqu’au 30 juin 2022 (au lieu du 28 février...

Chirurgiens-dentistes : des bonnes pratiques à respecterEn partenariat avec l'ordre national des chirurgiens-dentistes, le ministère de la Santé rappelle que les bonnes pratiques à respecter en matière de santé bucco-dentaire sont les suivantes :vous devez informer...

Un formulaire de reversement de l’indemnité inflationPour rappel, chaque personne ne pouvait percevoir qu’une seule fois l’indemnité inflation de 100 €.Or, il est arrivé que certains la reçoivent 2 fois par erreur, notamment les salariés ayant 2 employeurs ou 2...

Une promesse de société peut-elle être rompue ?Lorsque 2 personnes (ou plus) ont le projet de créer une société, mais qu’elles ne souhaitent pas (ou ne peuvent pas) la constituer dans l’immédiat, elles peuvent établir une promesse de société.Celle-ci est...

Déclaration d’activité et suppression de présentation d’un extrait K BisPour mémoire, l’obligation de présentation d’un extrait d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS), appelé extrait K Bis, est progressivement supprimée dans le cadre de...

Un abattement forfaitaire plus important pour les artistes-auteurs ?Les professionnels qui perçoivent des bénéfices non commerciaux (BNC) dont le montant n’excède pas certains seuils peuvent, pour le calcul de leur impôt sur le revenu, se placer sous le régime du...

Coronavirus (COVID-19) : comment bénéficier de l’aide « nouvelle entreprise consolidation » ?Pour accompagner les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, une aide dite « nouvelle entreprise consolidation » vient d’être créée.Celle-ci est mise en place...

Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : quel est le montant maximum ?Pour mémoire, une aide dite « coûts fixes consolidation », a été instaurée début février 2022 pour aider les entreprises créées avant le 1er janvier 2019 à payer leurs charges...

Coronavirus (COVID-19) et aide « remontées mécaniques » : qu’est-ce qui change ?Pour rappel, le terme de « remontées mécaniques » désigne tous les appareils de transports publics de personnes par chemin de fer à crémaillère, par installation à câbles, ainsi que les...

Coronavirus (COVID-19) : comment bénéficier de l’aide « coûts fixes novembre » ?Pour accompagner les entreprises fortement impactées par la crise sanitaire, le Gouvernement a créé plusieurs aides « coûts fixes » permettant aux entreprises éligibles de continuer à...

Euro numérique : quels enjeux pour la vie privée des utilisateurs ?La Banque centrale européenne (BCE) vient d’annoncer le lancement expérimental de « l’euro numérique ».Il s’agit d’une forme de monnaie numérique permettant aux particuliers et aux entreprises...

Un vote unique pour différents travaux : c’est possible !Au cours d’une assemblée générale (AG), des copropriétaires valident la nécessité de réaliser un ravalement de façade.Sauf que ces travaux comprennent aussi des travaux de réfection des balcons et garde-corps,...

Entretien de sépulture : pas d’avantage fiscalLes dépenses prises en compte pour le calcul du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile doivent concerner des travaux exécutés dans la résidence principale ou secondaire d’une personne ou, sous conditions, au...

Une priorité de réembauche sur tous les postes ?Pour rappel, le salarié licencié pour motif économique peut bénéficier, s’il le souhaite, d’une priorité de réembauche pendant un délai d’un an à partir de la date de la rupture de son contrat de travail.Quand le salarié...