Boulangerie : 10 % de sel en moins environLe secteur de la boulangerie s'est engagé à réduire la quantité de sel dans le pain de 10 % environ, dans les délais suivants :en juillet 2022 : 1,5 g de sel maximum/100 g pour les pains courants (baguette par exemple) ;en...

5 nouvelles exigences à respecterLes professionnels du bâtiment intervenant sur des chantiers de construction ou d’extension de bâtiments ou de parties de bâtiments de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire, doivent respecter 5 nouvelles exigences de...

Port de la robe d’avocat : un encadrement autoriséEn 2019, le conseil des avocats d’un barreau a décidé de modifier son règlement intérieur, prévoyant ainsi que les avocats ne pouvaient « porter avec la robe ni décoration, ni signe manifestant ostensiblement une...

Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une prolongation du délai d’achèvementPour bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu dite « Pinel », de nombreuses conditions doivent être respectées, notamment des délais d’achèvement des logements ou des travaux.Si...

Un droit de résilier à tout momentDésormais, un consommateur peut résilier à tout moment son contrat d’assurance-emprunteur : il n’a plus besoin d’attendre la date anniversaire de celui-ci. Il doit être informé de cette possibilité de résiliation à tout moment, des...

Coronavirus (COVID-19) : fin du pass vaccinal et fin du port du masqueÀ compter du 14 mars 2022, l'application du pass vaccinal sera suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales,...

Quid de la manutention de matières dangereuses dans les ports ?Pour des raisons de sécurité, les navires transportant des marchandises dangereuses sont soumis au respect d’une règlementation stricte.A ce titre, certaines dispositions viennent d’être prises pour...

Véhicule non conforme : précision sur les modalités de signalementLorsque le fabricant, le constructeur ou l’importateur d’un véhicule constate que celui-ci ou l’un de ses équipements (composant, système, pièce, entité technique, etc.) présente une non-conformité ou...

Professionnels du droit : quelques mesures à connaîtreLe gouvernement vient de prendre les mesures suivantes intéressant les professionnels du droit :si des parties en litige ne sont pas d’accord pour recourir à la médiation, le juge peut tout de même les enjoindre à...

Opérations spatiales : modernisation de la réglementationAfin de tenir compte des problématiques spatiales actuelles, le gouvernement a revu la réglementation applicable en :modernisant le cadre juridique relatif aux opérations spatiales conduites dans l'intérêt de la...

Démarchages téléphoniques et protection des consommateursPour protéger les consommateurs face aux démarchages téléphoniques abusifs dans le domaine des assurances, ceux-ci font l’objet d’une règlementation stricte qui a pour objectif :de renforcer l’information des...

Un récapitulatif des aides « Covid-19 » pérenniséesDans son support relatif à l’offre de services et d’aides financières, l’Agefiph (l’association de gestion du fonds pour l’insertion des personnes handicapées) récapitule toutes les aides professionnelles en matière...

De nouvelles règles… Sur la publication de l’index et des indicateursPour rappel, les entreprises doivent publier sur leur site internet et celui du ministère du travail, l’index de l’égalité femmes-hommes et les résultats de chaque indicateur au plus tard le 1er mars...

Une exemption pour 6 filières agricolesPar principe, en cas de litige portant sur un contrat ayant pour objet la vente de produits agricoles ou alimentaires, vous devez commencer par tenter de régler le problème dans le cadre d’une procédure de médiation.En cas...

Fédération et obtention d’une délégation : mode d’emploiLes fédérations sportives ayant reçu une délégation du ministre des sports ont notamment pour mission :d’organiser les compétitions sportives délivrant des titres internationaux, nationaux, régionaux ou...

Des précisions relatives au contrôle et au cumulAvant toute chose, notez que les mesures qui vous sont présentées ici s’appliquent pour les sommes dues, à compter du 1er avril 2022, au titre des pensions d’invalidité. Concernant le contrôle des droits Pour rappel,...

Cinéma : quelles nouveautés au 28 février 2022 ?Pour qu’un film puisse être exploité dans les salles de cinéma françaises, son créateur doit obtenir un visa d’exploitation auprès du ministre en charge de la culture.Ce visa peut alors être refusé ou subordonné à...

Forfait jours : autonomie ≠ liberté totale…Pour rappel, la convention de forfait en jours est un accord entre l’employeur et le salarié permettant de décompter le temps de travail en jours et non en heures. Ainsi, le salarié est autonome dans l’organisation de son...