Gel d’avril 2022 : comment bénéficier d’une indemnisation ?Certains agriculteurs affectés par l’épisode de gel d’avril 2022 peuvent bénéficier d’une indemnisation spécifique versée par le fonds national de gestion des risques en agriculture.Pour cela, il faut que...

Taxes d’urbanisme et DGFIP : le point sur les nouveautésPour mémoire, il est prévu que la gestion de la taxe d’aménagement et de la composante « logement » de la redevance pour archéologie préventive, initialement assurée par les directions départementales des...

Le gouvernement au soutien des agriculteursÀ la suite des forts épisodes de chaleur ayant eu lieu au début de l’été 2022, le Gouvernement a constaté :un recul des productions pour certains fruits et légumes ;une forte dégradation des conditions de culture d’été.Face à...

De nouvelles informations pour les salariés embauchés depuis le 1er août 2022Pour rappel, l’employeur a l’obligation de communiquer à tout salarié, au moment de son embauche, une liste d’informations sur la relation de travail, notamment sur l’identité des parties, le...

« Libre prestation de services » : focus sur les modalités déclarativesPour mémoire, certaines activités artisanales (comme l’entretien et la réparation des véhicules et des machines, la construction, l’entretien et la réparation des bâtiments, etc.) ne peuvent être...

Travaux d’accessibilité : attention aux arnaques !Les établissements recevant du public (ERP) existants ou créés dans le cadre d’un bâtiment existant, mais également les installations ouvertes au public (IOP) existantes, ont l’obligation de mettre en conformité leur...

Des explications relatives au prononcé d’une sanction financièrePour rappel, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a la possibilité d’infliger des sanctions financières aux titulaires et aux exploitants d’autorisation de mise sur le marché (AMM) qui...

Deux nouvelles mobilisations pendant le mois d’août 2022Dans le cadre de la propagation de la variole du singe (plus connue sous le nom de « monkeypox »), la réserve sanitaire a été mise en place pour permettre de recevoir rapidement l’aide de professionnels...

La résilience à l’épreuve du dérèglement climatiquePour faire face à l’augmentation des risques naturels en raison du dérèglement climatique, de nouvelles dispositions sont prévues pour augmenter la résilience des réseaux d’énergie (eau potable, électricité, gaz), de...

Modification de la périodicité de la visite médicale obligatoireJusqu’à présent, lorsqu’une visite médicale était obligatoire en vue de la délivrance ou du renouvellement du permis de conduire pour les catégories A1, A2, A, B1, B et BE, le permis de conduire était,...

Rehaussement du plafond limitant les aides de minimis en matière agricoleLes aides de « minimis » sont des aides accordées par les autorités (généralement l’Etat) aux entreprises dans le besoin, qui peuvent prendre différentes formes (subventions, crédits d’impôts,...

Véhicules peu polluants : le point sur les dispositifs de faveurPour mémoire, le « bonus écologique » est un dispositif de soutien financier destiné à favoriser l’achat de véhicules peu polluants (de types électriques et hybrides).Cet avantage bénéficie notamment à...

Agriculteurs : des dérogations pour produire plusLa France a décidé d’autoriser les agriculteurs à déroger à 2 règles favorisant la biodiversité, dès le 1er janvier 2023, afin d’augmenter la production dans le contexte de la guerre en Ukraine :concernant la règle BCAE...

Audit énergétique : un nouveau report pour les bâtiments classés F ou GLa réalisation d’un audit énergétique devait être obligatoire en cas de promesse de vente ou d’acte de vente signé depuis le 1er septembre 2022 et portant sur des logements individuels ou des...

Plan sobriété énergétique : quel contenu ?Le Gouvernement a rappelé que la sobriété énergétique concerne les entreprises et pas seulement les particuliers, car elles seront les premières touchées en cas de mesures de rationnement.Pour éviter cela, il invite toutes les...

Gestion des déchets : bref historiquePour rappel, la loi oblige tout producteur de déchets ou détenteur de déchets à mettre en place des dispositifs de collecte séparée des déchets adaptés aux différentes activités exercées dans ses établissements.Plusieurs types de...

Nutri-score : mise à jour de l’algorithme de classificationPour rappel, Nutri-score est un système d’étiquetage nutritionnel facultatif visant à informer rapidement les consommateurs de la qualité des produits, pour les orienter vers des achats plus favorables à...

Bons cadeaux et facturation électronique : faisons le point !Pour mémoire, il est prévu, à compter du 1er juillet 2024, la mise en place progressive d’un dispositif de facturation électronique hybride, comprenant l’obligation, pour certaines entreprises assujetties à...