Un vrai guide sur les métiers de la merAfin de promouvoir les métiers de la mer (marins, gens de la mer) et de relancer ce secteur d’activité, la nouvelle plateforme « formationsmer » offre un large panel d’informations, et notamment :des fiches métiers concernant ce...

Comparateurs en ligne : un rappel des obligations d’informationsLe Gouvernement rappelle les obligations que doivent respecter les comparateurs en ligne. La loi se veut, en effet, protectrice du consommateur et impose donc à ces acteurs du numérique de fournir...

Professionnels de l’immobilier : des progrès à faire, selon la DGCCRF !La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une enquête sur les professionnels de l’immobilier en 2020. Il en ressort, outre une...

Groupe TVA : des précisions en cas de contrôle fiscalA l’instar de ce qui existe déjà en matière d’impôt sur les sociétés avec le régime de l’intégration fiscale, il a été mis en place, en 2022, un régime de groupe au regard de la TVA, pour une application effective...

Réduction d’impôt au titre des dons : la liste des bénéficiaires s’élargitLes particuliers peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’une réduction d’impôt sur le revenu au titre des dons et versements qu’ils effectuent, notamment au profit de fondations,...

Taxe sur les bureaux en Ile-de-FranceUne taxe annuelle sur certains locaux et certaines surfaces de stationnement est due pour les locaux situés dans le ressort de la région Ile-de-France. Sont ici visés : Paris et les départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de...

Facturation électronique : 3 nouveautés à connaître AuthentificationActuellement, dans le cadre des marchés privés (rapports B2B), le processus de facturation peut revêtir 2 formes distinctes :un format papier, qui reste le format classique fréquemment utilisé par les...

Pour mémoire, le dispositif dit « bonus-malus » assurance chômage permet une modulation de la contribution patronale à l’assurance chômage en fonction du taux de séparation de l’entreprise concernée, afin de limiter le recours excessif aux contrats...

Aviation : en 2026, fin des quotas gratuits d’émissions carbone !Pour mémoire, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne permet aux entités concernées d’acheter ou de recevoir des quotas afin de couvrir l’ensemble de leurs...

PGE : jusqu’au 31 décembre 2023Jusqu’à présent, la garantie de l’État dans le cadre du PGE (prêt garanti par l’État) pouvait être accordée, sous conditions, aux prêts consentis par des établissements de crédit, des sociétés de financement, etc., à des entreprises...

Refus d’un nouveau CDI : quelles conséquences ?Tout travailleur a droit à un chômage indemnisé dès lors que celui-ci résulte d’une privation involontaire d’emploi. À ce titre, notez que la cessation d’activité post CDD ou contrat de mission est considérée comme une...

Propriété intellectuelle : anticiper un salon internationalL’INPI (institut national de la propriété industrielle) vient de faire un rappel des 5 points clés essentiels en matière de propriété intellectuelle qu’une entreprise française qui souhaite exposer...

Établissements accueillant des jeunes enfants : attention à la qualité de l’air !Les établissements recevant du public (ERP) qui accueillent de jeunes enfants doivent réaliser une surveillance obligatoire de la qualité de l'air à l'intérieur (QAI) des bâtiments.Depuis...

2023 : le guichet d’aide signe pour une nouvelle année !Pour rappel, les dispositifs suivants sont reconduits en 2023, sans modification :la baisse de la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) ;le mécanisme de l’accès régulé à l’électricité...

Prélèvement à la source : une question de taux…Pour rappel, 3 taux sont susceptibles de s’appliquer pour déterminer le montant de votre prélèvement à la source :le taux de droit commun qui est calculé par l’administration sur la base des revenus déclarés :○ pour les...

Rénovation énergétique des bâtiments d’entreprise : 7 500 € de crédit d’impôt !Pour rappel, les entreprises qui ont réalisé des travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique de leurs bâtiments d’exploitation ont pu bénéficier, toutes conditions remplies, d’un...

Souscription au capital d’une PME et réduction d’impôt : quel taux ?Si vous souscrivez au capital d’une société en réalisant des apports en numéraire, vous pourrez, sous certaines conditions, bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) appelée « réduction...

Contrôle fiscal personnel : 1 an, voire un peu plus…Un « examen de la situation fiscale personnelle », ou ESFP pour les spécialistes, permet à l’administration de contrôler la cohérence entre, d'une part les revenus déclarés et, d'autre part, la situation...