« Agriculteurs » : une notion à géométrie variable…Depuis 1962, l’Union européenne, par le biais de la politique agricole commune (PAC), vient au secours du secteur agricole dans les États membres en protégeant les marchés et en proposant une assistance directe à ses...

Vers des mesures d’effarouchement des araignées de merDepuis plusieurs années, pour aider les mytiliculteurs à faire face à la prédation des araignées de mer, les préfets les autorisent à mettre en œuvre des moyens de piégeage, par filet ou casier, afin de relâcher...

Mise en place de la RSE : 12 recommandationsLa responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales dans leurs activités commerciales et leurs relations avec les tiers. Il...

Une tolérance pour les rémunérations des associés de SEL en 2023Par principe, à compter de l’imposition des revenus 2023, les rémunérations versées aux associés de sociétés d’exercice libéral (SEL) à raison de leur activité libérale sont imposées dans la catégorie des...

Une nouvelle aide complémentaire pour les TPEPour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, une aide supplémentaire a été mise en place pour les entreprises rassemblant les conditions suivantes :ce sont des TPE, c’est-à-dire qu’elles emploient moins de 10...

LOPMI : le point sur les mesures à connaîtreQuelques mesures de la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) intéressent spécifiquement les professionnels et les particuliers.Ainsi, il est prévu que :les opérateurs de plateforme Web qui...

Propriétaires de terrain clôturés : du nouveau !Avec pour objectif d’améliorer la biodiversité, d’éviter la dégradation des paysages et l’entrave à la circulation de la faune, une nouvelle loi a récemment été promulguée.Elle prévoit ainsi que les clôtures des zones...

Publication de l’index de l’égalité professionnelle : au plus tard le 1er mars 2023Pour rappel, chaque année, au plus tard le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de calculer et de publier sur leur site internet la note globale de l’index...

Pacte d’associés : un engagement long ≠ un engagement perpétuel !Une SCI familiale est créée en 1969. Des années plus tard, en 2010, un pacte d’associés est conclu entre les différents associés : un père et ses enfants. L’objectif est que la SCI demeure familiale au...

Entreprises de spectacle : des aides cibléesPour mémoire, les entreprises de spectacle vivant peuvent bénéficier, sous conditions, d’aides visant à soutenir l’emploi :l’aide à l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins un mois (dispositif AESP) ;le soutien à l'emploi du...

Décarboner l’industrie et le transport… grâce à l’hydrogène ?Dans le cadre du plan France 2030, le Gouvernement souhaite accélérer le déploiement de l’hydrogène pour décarboner 2 secteurs : l’industrie et le transport.L’hydrogène, en effet, présente différents...

Plus de souplesse pour les transactions à faible risquePar principe, et afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, tous les professionnels qui proposent des services de monnaies électroniques doivent vérifier l’identité de leurs...

1er juillet 2023 : le montant net social devra figurer sur le bulletin de paieLe montant net social correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.Ce montant net social est habituellement déclaré pour bénéficier de...

Données personnelles de santé : nouveaux référentiels et guidesRégulièrement, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) publie des outils qui permettent aux professionnels d’optimiser leur conformité avec la réglementation relative à la...

Tarifs de l’électricité : un plafonnement également pour les Outre-merPour mémoire, pour contrer la hausse des prix de l’électricité, un bouclier tarifaire a été mis en place pour les ménages et les TPE/PME.Le Gouvernement a annoncé étendre ce bouclier tarifaire en...

Révélation d’un don au début un contrôle fiscal = révélation spontanée ?Un particulier est convoqué par l’administration en vue d’un contrôle fiscal. Lors de l’entretien avec le vérificateur, il révèle qu’on lui a donné d’importantes sommes d’argent, sommes qu’il n’a...

CIR : le guide pratique est disponiblePour rappel, le crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal destiné à soutenir les activités de recherche et développement des entreprises.En principe, peuvent en bénéficier, toutes conditions par ailleurs remplies, les...

Registre des bénéficiaires effectifs : rien ne change (pour l’instant) !Pour rappel, en 2017, un registre des bénéficiaires effectifs a été mis en place afin de lutter contre le blanchiment des capitaux, la fraude fiscale et le financement du terrorisme.Concrètement,...