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Pour mémoire, les entreprises de spectacle vivant peuvent bénéficier, sous conditions, d’aides visant à soutenir l’emploi :
l’aide à l’embauche en CDI ou en CDD d’au moins un mois (dispositif AESP) ;le soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants produits dans des salles de petite jauge (dispositif APAJ) ;le soutien à l’emploi en vue de la réalisation d’un enregistrement phonographique (dispositif ADEP).
Ces 3 dispositifs, prévus par le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), sont prolongés jusqu’au 31 décembre 2025 et font l’objet, pour les dispositifs AESP et APAJ, de quelques aménagements.
Le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) a été créé en 2016 pour aider notamment les entreprises du spectacle vivant et enregistré à recruter des artistes de façon durable.
Dans ce cadre, une aide à l’embauche peut être versée, jusqu’au 31 décembre 2025, aux entreprises du spectacle vivant qui recrutent des ouvriers, techniciens ou artistes (musiciens, chorégraphes, metteurs en scène, circassiens etc.) en CDI ou en CDD, assorti d’une rémunération brute annuelle inférieure à 4 SMIC.
L’aide versée pour une embauche en CDI à temps plein est de 10 000 € par an pendant trois ans (16 000 € si l’embauche concerne un artiste lyrique de chœur permanent).
Pour l’embauche d’un artiste en CDD à temps plein, l’aide varie selon la durée du contrat et le statut du salarié (de 200 € à 500 € par mois).
Une aide peut aussi être versée pour l’embauche d’un salarié rémunéré au cachet lorsque la date d’exécution du 1er cachet intervient avant le 31 décembre 2025 (de 13,13 € à 18,18 € par cachet selon le nombre de cachets prévus au contrat).
Notez qu’une même entreprise peut percevoir ces aides dans la limite de 22 000 € par année civile (ce plafond ne s’appliquant toutefois pas à l’aide à l’embauche en CDI).
Une aide à l’emploi du plateau artistique (APAJ) est également réservée aux entreprises et associations pour la production d’une représentation de spectacle vivant dans des salles de petite jauge, en France ou à l’étranger.
Depuis le 25 janvier 2023 et jusqu’au 31 décembre 2025, les entreprises doivent désormais respecter les conditions suivantes :
réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5 M€ (contre 1 M€ auparavant) ;assurer des représentations des spectacles dans des salles de petite jauge.
Constitue une salle de petite jauge un lieu qui remplit l’une des conditions suivantes :
le nombre de personnes qu’il est possible d’accueillir est limité à 500 au maximum (contre 300 personnes auparavant) ;le nombre maximal de billets mis en vente pour une représentation est inférieur ou égal à 500 par représentation (y compris les billets gratuits, pris en abonnement ou en location).
Le montant de l’aide varie selon le nombre d’artistes embauchés et la jauge de la salle, étant précisé que son montant est, en tout état de cause, plafonné à 22 000 € par an et par entreprise.
Source : Décret n° 2023-21 du 23 janvier 2023 relatif à la prolongation et à l’adaptation du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), du dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans des salles de petite jauge et du dispositif de soutien à l’emploi dans le secteur de l’édition phonographique
Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées © Copyright WebLex – 2023