L’examen du permis de conduire se décompose en une épreuve théorique et une épreuve pratique. Des précisions sont faites concernant l’examen théorique, et plus précisément sur les modalités de paiement de l’inscription à l’examen…Épreuve théorique du permis de...
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Les agriculteurs européens et français étant soumis à de nombreuses limitations et exigences, l’importation de produits extra-européens non soumis à ces mêmes exigences peut constituer un désavantage considéré comme injuste. Le Gouvernement prend des mesures pour...
Aide financière du salarié : quel montant maximum en 2026 ?
Les salariés peuvent bénéficier d’une aide financière versée par l’entreprise ou par le CSE, afin de faciliter leur accès à certaines activités limitativement énumérées par la loi. Dans ce cadre et comme chaque année, le montant de cet aide vient récemment d’être...
Salarié adoptant : combien d’absences autorisées ?
C’est officiel : un salarié engagé dans une procédure d’adoption peut bénéficier de 5 absences autorisées pour se rendre aux entretiens d’agrément. Une clarification importante pour sécuriser le parcours d’adoption, sans perte de salaire, selon des modalités qui...
Congé supplémentaire de naissance : bientôt effectif ?
Mesure phare de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents d’enfants nés ou adoptés (ou censés naître) à compter du 1er janvier 2026. Mais à partir de quand ces parents pourront-ils effectivement...
Cyclone Chido : des mesures de soutien rénovées et prolongées !
Pour accompagner les employeurs et les travailleurs indépendants de Mayotte toujours affectés par le cyclone Chido, les mesures de soutien liées aux cotisations sociales évoluent. Les plans de paiement sont repoussés et un abandon de dettes peut être demandé, sous...
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités
Afin de préciser le régime d’indemnisation des arrêts de travail pour intempéries propres au BTP, la réglementation a récemment été modifiée. L’objectif : clarifier le cadre réglementaire entourant la fixation du montant des indemnités journalières «...
Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : du nouveau
Bonne nouvelle pour les employeurs : la possibilité de déduire certaines dépenses de partenariat du montant de la contribution AGEFIPH est prolongée. Cette prorogation s’accompagne toutefois d’une exigence nouvelle visant à renforcer l’effectivité de l’emploi des...
Vente immobilière en zone tendue : un abattement exceptionnel toujours d’actualité ?
L’abattement exceptionnel appliqué sur les plus-values réalisées lors de la vente de biens immobiliers situés en zone tendue devait prendre fin au 31 décembre 2025. Toutefois, en l’absence de vote d’une loi de finances définitive au 31 décembre 2025, quel est l’avenir...
Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
Les plus-values réalisées lors de ventes immobilières en faveur de la réalisation de logements sociaux étaient exonérées d’impôt sur le revenu jusqu’au 31 décembre 2025. Mais en l’absence de loi de finances définitive pour 2026 au 31 décembre 2025, cette exonération...
Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants
Confiseries, pâtisseries, etc. : esthétique vs réglementation
Pour rappel, les colorants sont considérés comme des additifs alimentaires dans l’Union européenne (UE) et sont identifiés par un numéro commençant par « E » (E 300, E 104, E129, etc.).
Leur utilisation est strictement encadrée : la présence de la lettre « E » signifie que l’additif est approuvé par l’UE, à la suite d’une évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments.
De manière globale, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) note une amélioration lors des contrôles effectués auprès des professionnels artisans qui recourent à des colorants alimentaires dans leurs produits entre 2017 et 2020 (le taux de non-conformité passe de 67 % à 63 %).
Toutefois, il reste encore quelques points noirs :
40 % des macarons contiennent des colorants en quantité excessive et, pour certains, des colorants interdits pour obtenir une couleur intense ;de trop nombreux petits artisans ne connaissent pas les règles applicables en matière d’additifs, la plupart ne maîtrisant même pas entièrement la processus de fabrication de leurs colorants ;une nouvelle tendance controversée est apparue : les extraits végétaux colorants (poudre de betterave, poudre de fruits, etc.) qui sont considérés comme additifs colorants par la réglementation voire comme colorants interdits dans certains cas ;l’étiquetage n’est pas toujours respecté.
Au vu de ces résultats, la DGCCRF a annoncé qu’elle continuait à contrôler le secteur.
Source : Actualité de economie.gouv.fr du 28 octobre 2022 : « Tortillons, macarons : les colorants dans nos péchés mignons »
Artisans des métiers de bouche : « les colorants, c’est pas marrant ! » © Copyright WebLex – 2022