Depuis septembre 2025, un cadre est posé permettant la mise en vente sur des sites en ligne de certains médicaments vétérinaires. Cependant, certaines conditions techniques relatives à la mise en place du site devaient toujours être précisées. C’est désormais chose...
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?Investissements Outre-mer...
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires...
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même objectif, à partir du...
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources...
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent...
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées…DNC : nouvelles obligations de vaccinations et restrictions...
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de...
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026…SMIC : une augmentation de 1,18 % pour 2026Chaque début d’année est...
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...Les aides ÉcorégimeLes agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme...
Pour rappel, lorsque vous embauchez une personne en contrat de professionnalisation ou en contrat d’apprentissage, cette personne est considérée comme un salarié.
À ce titre, elle doit percevoir une rémunération de base minimum qui va dépendre de son âge, de son niveau de formation et du type de contrat d’alternance signé avec vous.
Ainsi, pour le contrat de professionnalisation, la rémunération minimale va s’appliquer aux titulaires d’un titre ou d’un diplôme non professionnel de niveau bac, d’un titre ou d’un diplôme professionnel inférieur au bac, ou d’un bac général.
Une majoration est appliquée pour les titulaires d’un titre ou d’un diplôme à finalité professionnelle égal ou supérieur au niveau bac.
Pour le contrat d’apprentissage, la rémunération minimale est fonction de l’âge et du nombre d’années en apprentissage.
Attention : il convient également de vérifier ce que prévoient les accords et conventions collectives applicables qui peuvent fixer une rémunération plus favorable à l’alternant.
Notez que le Gouvernement se mobilise particulièrement en faveur de l’apprentissage. Ainsi, une campagne d’incitation à la conclusion de contrat d’apprentissage a été lancée, baptisée « Le ouii qui a changé ma vie », qui s’articule autour de 3 axes :
encourager les jeunes à recourir à l’apprentissage ;poursuivre la communication autour des avantages de l’apprentissage pour les entreprises ;contribuer à orienter vers les métiers en tension de recrutement dans certains secteurs.
Enfin, pour mémoire, l’aide financière exceptionnelle à l’apprentissage qui profite aux employeurs a été prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 (d’un montant de 5 000 ou 8 000 € selon les cas).
Source :
Actualité Service-Public.fr du 13 septembre 2022 : « Contrat d’alternance : quel sera votre salaire à la rentrée 2022 ? »Communiqué de presse du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion du 15 septembre 2022 : « Le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion relance la mobilisation pour la nouvelle saison de l’apprentissage »
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