Pour anticiper la fin du service Net-Intempéries à partir du 31 décembre 2025, Net-Entreprises guide les employeurs du BTP sur le nouveau canal de déclaration des arrêts de travail et des demandes de remboursement intempéries. Faisons le point à ce...
Pour rappel, une aide financière a été mise en place au profit des planteurs de canne à sucre de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion afin de compenser les surcoûts liés à leur situation géographique. Une aide financière dont les montants ont été modifiés…Aide...
L’activité d’influence commerciale s’est vu imposer un cadre afin de lutter contre ses dérives. En 2023, le principe d’un contrat écrit entre l’influenceur et l’annonceur a été décidé. Ce contrat est-il nécessaire dans tous les cas ?Sous un certain seuil de...
Le versement des aides accordées aux employeurs lors de l’embauche d’un apprenti est désormais proratisé, dans certains cas. Voilà qui impose à l’administration d’ajuster ses contrôles d’éligibilité, avec à la clé une possible suspension temporaire des paiements....
Afin de simplifier la vie des entreprises et d’accélérer leur transition numérique, une réforme d’ampleur est en cours depuis plusieurs années visant à généraliser le recours à la facturation électronique. Mais les associations sont-elles visées par cette réforme ?...
La sécurité incendie est un critère fondamental dans le secteur immobilier et celui du BTP. À ce titre, les bâtiments doivent respecter un certain nombre de normes et, pour les établissements recevant du public, obtenir des autorisations d’ouverture, en vue de les...
Dans une optique de promotion de modes de consommations plus durables, certains commerces vont devoir, à l’horizon 2030, consacrer une partie de leur surface de vente à la commercialisation de produits sans emballage primaire. Des précisions concernant cet objectif...
Au regard du nombre de navires en circulation dans le monde et des matériaux potentiellement dangereux utilisés, leur recyclage est une question très importante tant sur l’aspect environnemental que sur les questions de sécurité des travailleurs. Dans cette optique,...
L’Agence nationale de l’habitat (Anah) a pour mission de contribuer à l’amélioration de l’habitat privé en France. Pour ce faire, elle a la possibilité d’attribuer plusieurs aides aux porteurs de projets de travaux. Après la mise en évidence de nombreuses tentatives...
Dans une récente affaire, le juge a eu l’occasion de rappeler que les insultes de l’employeur par un salarié ne doivent pas mécaniquement conduire à son licenciement pour faute grave. Voilà qui mérite quelques explications…Propos insultants du salarié : pas toujours...
Lors de la transformation rétrofit d’un véhicule, de l’acquisition ou de la location d’un véhicule peu polluant, des aides peuvent être attribuées au propriétaire du véhicule. Le professionnel se chargeant de la vente ou de la transformation peut avancer cette aide à son client avant de se faire rembourser par les services de l’État. Un remboursement qui va nécessiter quelques démarches supplémentaires…
Afin de développer un parc automobile plus respectueux de l’environnement et limiter ses effets sur le dérèglement climatique, l’État propose diverses aides financières, comme le bonus écologique pour l’achat ou la location de véhicules neufs peu polluants, ou la prime au rétrofit lors de la conversion d’un ancien moteur thermique en un moteur électrique ou hybride.
Dans ces situations, il est possible pour le professionnel se chargeant de la transformation ou de la transaction d’avancer le montant de cette aide à son client, avant d’en obtenir le remboursement auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP).
Les modalités de ce remboursement concernant le bonus écologique évoluent dans le but d’améliorer le pilotage budgétaire de ces aides.
À partir du 5 juin 2025, chaque demande de remboursement devra auparavant avoir fait l’objet d’un enregistrement préalable par le professionnel sur une plateforme mise à disposition par l’ASP.
Cet enregistrement intervient :
Si le véhicule acheté ou loué est disponible immédiatement et ne fait pas à proprement parler l’objet d’une commande, l’enregistrement intervient :
Il est précisé que si la plateforme venait à être indisponible, le délai d’enregistrement serait automatiquement prolongé de la durée de ladite indisponibilité.
Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance – © Copyright WebLex
