Indice du climat des affaires dans les services administratifs et de soutien (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 97 Février 2024 96 Mars 2024 96 Avril 2024 97 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre...
Indice des prix à la consommation en Martinique – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,5 - 0,3 % + 2,9 % Février 2024 115,6 + 1,0 % + 2,7 % Mars 2024 116,4 + 0,7 % + 3,2 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice des prix à la consommation en Guyane – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 112,9 - 0,5 % + 4,1 % Février 2024 113,7 + 0,7 % + 3,5 % Mars 2024 114,2 + 0,4 % + 3,9 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice des prix à la consommation à La Réunion – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 113,7 + 0,1 % + 4,2 % Février 2024 113,9 + 0,2 % + 4,0 % Mars 2024 114,6 + 0,6 % + 4,1 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Indice des prix à la consommation en Guadeloupe – Année 2024
Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Janvier 2024 114,4 - 0,8 % + 2,8 % Février 2024 115,2 + 0,7 % + 2,1 % Mars 2024 116,3 + 1,0 % + 3,0 % Avril 2024 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 ...
Avantage en nature sous forme de mise à disposition d’un logement – 2024
Principe général :Le tableau ci-dessous indique le montant mensuel de l’avantage logement à réintégrer dans l’assiette des cotisations et contributions (montants au 1er janvier 2024) suivant les tranches de revenus et le nombre de pièces du logement. Rémunération...
Taux des prélèvements sociaux – 2024
Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007) CSG 9,2 %,...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – 2024
Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – 2024
Plafonds de loyerPour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en zone B2 et CPour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants...
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
Plafonds de loyerPour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants :18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone B1 9,83 € en zone B2 et CPour 2024, les plafonds (en Outre-mer), charges non comprises, sont les suivants...
Réduction d’impôt Cosse – plafonds de ressources – 2022
Pour les logements donnés en location intermédiaire :
Pour les baux conclus en 2022, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Zone A bis
(en €)
Reste de la zone A
(en €)
Zone B 1
(en €)
Zone B 2
(en €)
Zone C
(en €)
Personne seule
39 363
39 363
32 084
28 876
28 876
Couple
58 831
58 831
42 846
38 560
38 560
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
77 120
70 718
51 524
46 372
46 372
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
92 076
84 708
62 202
55 982
55 982
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
109 552
100 279
73 173
65 856
65 856
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
123 275
112 844
82 465
74 219
74 219
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
+ 13 734
+ 12 573
+ 9 200
+ 8 277
+ 8 277
Pour les logements situés en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion ou à Mayotte :
Composition du foyer locataire
Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte
Personne seule
29 079
Couple
38 834
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
46 700
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
56 377
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
66 320
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
74 742
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
+ 8 342
Pour les logements affectés à la location sociale :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Zone A bis
(en €)
Reste de la zone A (en €)
Zone B1
(en €)
Zone B2
(en €)
Zone C
(en €)
Personne seule
28 817
28 817
23 488
21 139
21 139
Couple
43 072
43 072
31 368
28 231
28 231
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
56 460
51 773
37 721
33 949
33 949
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
67 410
62 016
45 539
40 985
40 985
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
80 204
73 415
53 571
48 214
48 214
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
90 254
82 617
60 376
54 338
54 338
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
+ 10 057
+ 9 206
+ 6 736
+ 6 061
+ 6 061
Pour les logements affectés à la location très sociale :
COMPOSITION DU FOYER LOCATAIRE
LIEU DE SITUATION DU LOGEMENT
Zone A bis
(en €)
Reste de la zone A (en €)
Zone B1
(en €)
Zone B2
(en €)
Zone C
(en €)
Personne seule
15 849
15 849
12 918
11 626
11 626
Couple
25 844
25 844
18 822
16 939
16 939
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
33 877
31 065
22 633
20 370
20 370
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
37 278
34 295
25 183
22 665
22 665
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
44 114
40 380
29 466
26 519
26 519
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
49 640
45 440
33 207
29 886
29 886
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième
+ 5 530
+ 5 063
+ 3 704
+ 3 333
+ 3 333
Sources :
Articles 2 terdecies D à 2 terdecies F de l’annexe 3 au code général des impôtsDécret n° 2022-465 du 31 mars 2022 relatif aux conventions portant sur un immeuble ou un logement conclues par l’Agence nationale de l’habitat en application des articles L. 321-4 et L. 321-8 du code de la construction et de l’habitation et aux plafonds de loyer et de ressources des locataires pour l’application de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 tricies du code général des impôts