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Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?
La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’application était jusqu’à présent différée, deviennent désormais effectives. Mais depuis quand ?Investissements Outre-mer...
Loi de simplification de l’urbanisme : faciliter la construction de logements
Pour répondre à la crise du logement, la loi de simplification de l’urbanisme et du logement, dite également loi « Huwart », créé de nouvelles dérogations à la réglementation et aux documents d’urbanisme. Objectif de ce texte : lever les contraintes réglementaires...
Contrôle technique : un outil en cas de campagne de rappel
Après les accidents causés par les airbags Takata, les pouvoirs publics ont pris une série de mesures afin d’informer les conducteurs de véhicules concernés et de leur permettre de faire changer rapidement le dispositif défectueux. Dans ce même objectif, à partir du...
CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement
Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements de l’employeur ou d’autres organismes… L’ordre dans lequel la Caisse des dépôts doit mobiliser ces ressources...
Assurance récolte 2026-2028 : quelle indemnisation pour les agriculteurs non-assurés ?
Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs a été mis en place. Pour inciter ces derniers à souscrire des contrats d’assurance, il était prévu que les taux d’indemnisation de la solidarité nationale baissent...
Dermatose nodulaire : extension des mesures de lutte contre la propagation
La dermatose nodulaire contagieuse (DNC) touche de plus en plus d’élevages en France. C’est pourquoi les mesures déjà prises pour limiter la propagation de la maladie sont en partie renforcées et prolongées…DNC : nouvelles obligations de vaccinations et restrictions...
Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !
Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en vigueur depuis le 10 décembre 2025, encadrent ce mécanisme quant à la durée minimale du NPEC, aux délais de...
Le SMIC évolue au 1er janvier 2026
Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir applicables à compter du 1er janvier 2026…SMIC : une augmentation de 1,18 % pour 2026Chaque début d’année est...
Aides agricoles : le point en décembre 2025
Le secteur agricole peut bénéficier d’un nombre important de différentes subventions. Les montants de plusieurs d’entre elles viennent d’être précisés...Les aides ÉcorégimeLes agriculteurs qui le souhaitent peuvent, sur la base du volontariat, participer au programme...
Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !
Le label « bâtiment biosourcé » permet de mettre en valeur les nouvelles constructions utilisant des produits biosourcés, autrement dit d’origine végétale ou animale. Ce label, créé en 2012, a bénéficié d’une petite mise à jour…
Label « bâtiment biosourcé » : mêmes critères, nouveaux paliers
En 2012, l’État a mis en place le label « bâtiment biosourcé » afin de promouvoir dans les constructions neuves l’utilisation de matériaux dont l’origine est, en tout ou partie, végétale ou animale.
Si les grandes lignes restent les mêmes, les critères d’obtention de ce label ont été mis à jour.
Parmi les nouveautés, 2 notions qui, bien que centrales dans ce label, n’avaient pas été définies jusque-là, sont précisées :
la notion de « carbone biogénique stocké » qui correspond au carbone issu de l’atmosphère, capté par la biomasse et stocké dans un produit biosourcé ; la notion de « fonctions des produits de construction biosourcés » qui désigne les rôles desdits produits mis en œuvre dans le bâtiment parmi une liste de 8 fonctions : structure, maçonnerie, gros œuvre, charpente ; façade ; couverture, étanchéité ; menuiseries intérieures et extérieures, fermetures ; isolation ; cloisonnement, plafonds suspendus ; revêtements des sols et murs, peintures, produits de décoration ; produits de préparation et de mise en œuvre.
Le dispositif conserve ses 3 niveaux du label qui existaient déjà mais en mettant à jour les critères.
Notez que ces niveaux reposent toujours sur les quantités de carbone stocké et sur les fonctions assurées par les produits de construction.
Concernant les quantités de carbone biogénique stocké par unité de surface, les nouvelles valeurs sont disponibles ici.
Concernant les fonctions des produits, il faut respecter les critères suivants
pour obtenir le 1er niveau 2024, les produits de construction biosourcés du bâtiment doivent remplir au moins 2 fonctions parmi la liste citée plus haut ; pour obtenir le 2e niveau 2024, les produits doivent remplir au moins 2 fonctions différentes dont l’isolation ; pour obtenir le 3e niveau 2024, les produits doivent remplir au moins 3 fonctions différentes dont l’isolation.
Pour obtenir le label « bâtiment biosourcé », il faut déposer une demande auprès d’un organisme ayant passé une convention spéciale avec l’État, en présentant un dossier contenant notamment :
les plans et métrés décrivant les ouvrages ; les hypothèses, données et résultats du calcul de la quantité de carbone biogénique stocké ; les preuves que les produits de construction biosourcés entrant dans le calcul de la quantité de carbone biogénique stocké satisfont aux critères d’attribution du label.
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