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Indice Syntec – Année 2024

L’indice Syntec sert à mesurer l’évolution du coût de la main d’œuvre, essentiellement de nature intellectuelle, pour des prestations fournies. Il est utilisé dans les branches professionnelles représentées par la fédération Syntec (informatique, études et conseils,...

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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024

Avr 13, 2024 | Indicateurs

Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024jmichel@weblex.frjeu 11/04/2024 – 12:35 Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024 BOFiP-Impôts-BAREME-000017Tout secteur Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile Commerçant Consultant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Prestataire de services Professionnels du droit et du chiffre Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Santé Transport Indices, taux, barèmes fiscaux 2024 10 avril 2024

Pour les logements donnés en location intermédiaire :

Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) :

Zones

A bis

A

B1

B2 et C

Personne seule

43 475 €

43 475 €

35 435 €

31 892 €

Couple

64 976 €

64 976 €

47 321 €

42 588 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

85 175 €

78 104 €

56 905 €

51 215 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

101 693 €

93 556 €

68 699 €

61 830 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

120 995 €

110 753 €

80 816 €

72 735 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

136 151 €

124 630 €

91 078 €

81 971 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

15 168 €

13 886 €

10 161 €

9 142 €

Pour les logements situés dans les départements d’outre-mer :

Lieu de situation de l’immeuble

Départements d’outre-mer

Saint-Martin

Saint-Pierre-et-Miquelon

Polynésie Française

Nouvelle-Calédonie

Îles Wallis et Futuna

Personne seule

31 589 €

34 369 €

Couple

42 186 €

45 896 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

50 731 €

55 192 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

61 243 €

66 630 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

72 044 €

78 380 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

81 192 €

88 333 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

9 063 €

9 859 €

 

Pour les logements affectés à la location sociale :

Zones

A bis

A Métropole

A Outre-Mer

B1 Métropole

B1 Outre-Mer

B2 et C

Personne seule

31 827 €

31 827 €

31 305 €

25 942 €

25 515 €

23 347 €

Couple

47 570 €

47 570 €

46 790 €

34 645 €

34 075 €

31 180 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

62 357 €

57 180 €

56 242 €

41 661 €

40 977 €

37 495 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

74 451 €

68 494 €

67 368 €

50 296 €

49 470 €

45 266 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

88 581 €

81 083 €

79 751 €

59 166 €

58 195 €

53 250 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

99 681 €

91 247 €

89 747 €

66 682 €

65 587 €

60 014 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

11 108 €

10 168 €

10 001 €

7 439 €

7 318 €

6 694 €

 

Pour les logements affectés à la location très sociale :

Zones

A bis

A Métropole

A Outre-Mer

B1 Métropole

B1 Outre-Mer

B2 et C

Personne seule

17 504 €

17 504 €

17 218 €

14 268 €

14 034 €

12 840 €

Couple

28 543 €

28 543 €

28 075 €

20 788 €

20 447 €

18 708 €

Personne seule ou couple ayant une personne à charge

37 415 €

34 309 €

33 746 €

24 997 €

24 587 €

22 497 €

Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge

41 172 €

37 877 €

37 255 €

27 813 €

27 357 €

25 033 €

Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge

48 721 €

44 598 €

43 866 €

32 544 €

32 009 €

29 289 €

Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge

54 825 €

50 186 €

49 362 €

36 675 €

36 073 €

33 008 €

Majoration par personne à charge à partir de la cinquième

6 108 €

5 591 €

5 501 €

4 090 €

4 025 €

3 681 €

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