Indice du climat des affaires dans les activités immobilières (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 92 Février 2024 91 Mars 2024 97 Avril 2024 98 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre...
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration – Année 2024
Indice du climat des affaires dans l’hébergement-restauration (référence 100 en 1976) Période Indice Janvier 2024 96 Février 2024 100 Mars 2024 100 Avril 2024 105 Mai 2024 Juin 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 ...
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2024
Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle (en %) Variation sur 1 an (en %) Janvier 2024 122,7 - 0,3 + 4,5 Février 2024 122,9 + 0,1 + 3,6 Mars 2024 123,1 + 0,2 + 2,3 Avril 2024...
Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux) – Année 2024
Période Index Janvier 2024 129,6 Février 2024 129,9 Mars 2024 130,1 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour...
Indices divers de la construction – Année 2024
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Janvier 2024 131,4 Février 2024 132,7 Mars 2024 132,2 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Indice TRTP – Transport travaux...
Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état) – Année 2024
Période Index Janvier 2024 130,8 Février 2024 131,0 Mars 2024 130,9 Avril 2024 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 Août 2024 Septembre 2024 Octobre 2024 Novembre 2024 Décembre 2024 Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour...
Indice des prix à la consommation – Année 2024
Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2024 118,19 - 0,2 + 3,1 Février 2024 119,21 + 0,5 + 3,0 Mars 2024 119,47 + 0,2 + 2,3 Avril 2024 120,07 + 0,5 + 2,2 Août 2024 Avril 2024 Juillet 2024 ...
Chiffres Clés : Redevances des procédures INPI – Année 2024
Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D'INVENTION, CERTIFICATS D'UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 € 13 €...
Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité (marque, dessins et modèles), état des...
INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
Brevet international (PCT)PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif : 50 % du montant des redevances impayées (maximum : 690 €)La copie officielle : 15 €Marques...
Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
Chiffres clés : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024jmichel@weblex.frjeu 11/04/2024 – 12:35 Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024 BOFiP-Impôts-BAREME-000017Tout secteur Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile Commerçant Consultant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Prestataire de services Professionnels du droit et du chiffre Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Santé Transport Indices, taux, barèmes fiscaux 2024 10 avril 2024
Pour les logements donnés en location intermédiaire :
Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) :
Zones
A bis
A
B1
B2 et C
Personne seule
43 475 €
43 475 €
35 435 €
31 892 €
Couple
64 976 €
64 976 €
47 321 €
42 588 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
85 175 €
78 104 €
56 905 €
51 215 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
101 693 €
93 556 €
68 699 €
61 830 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
120 995 €
110 753 €
80 816 €
72 735 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
136 151 €
124 630 €
91 078 €
81 971 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
15 168 €
13 886 €
10 161 €
9 142 €
Pour les logements situés dans les départements d’outre-mer :
Lieu de situation de l’immeuble
Départements d’outre-mer
Saint-Martin
Saint-Pierre-et-Miquelon
Polynésie Française
Nouvelle-Calédonie
Îles Wallis et Futuna
Personne seule
31 589 €
34 369 €
Couple
42 186 €
45 896 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
50 731 €
55 192 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
61 243 €
66 630 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
72 044 €
78 380 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
81 192 €
88 333 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
9 063 €
9 859 €
Pour les logements affectés à la location sociale :
Zones
A bis
A Métropole
A Outre-Mer
B1 Métropole
B1 Outre-Mer
B2 et C
Personne seule
31 827 €
31 827 €
31 305 €
25 942 €
25 515 €
23 347 €
Couple
47 570 €
47 570 €
46 790 €
34 645 €
34 075 €
31 180 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
62 357 €
57 180 €
56 242 €
41 661 €
40 977 €
37 495 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
74 451 €
68 494 €
67 368 €
50 296 €
49 470 €
45 266 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
88 581 €
81 083 €
79 751 €
59 166 €
58 195 €
53 250 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
99 681 €
91 247 €
89 747 €
66 682 €
65 587 €
60 014 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
11 108 €
10 168 €
10 001 €
7 439 €
7 318 €
6 694 €
Pour les logements affectés à la location très sociale :
Zones
A bis
A Métropole
A Outre-Mer
B1 Métropole
B1 Outre-Mer
B2 et C
Personne seule
17 504 €
17 504 €
17 218 €
14 268 €
14 034 €
12 840 €
Couple
28 543 €
28 543 €
28 075 €
20 788 €
20 447 €
18 708 €
Personne seule ou couple ayant une personne à charge
37 415 €
34 309 €
33 746 €
24 997 €
24 587 €
22 497 €
Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
41 172 €
37 877 €
37 255 €
27 813 €
27 357 €
25 033 €
Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
48 721 €
44 598 €
43 866 €
32 544 €
32 009 €
29 289 €
Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
54 825 €
50 186 €
49 362 €
36 675 €
36 073 €
33 008 €
Majoration par personne à charge à partir de la cinquième
6 108 €
5 591 €
5 501 €
4 090 €
4 025 €
3 681 €
Pub – Default 6-Validé