Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,83 € par passager, à 6,542 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions éventuellement accordées par le...
Taxe sur le transport aérien de marchandises – 2024
Le montant de la taxe est égal au produit de la masse mensuelle des marchandises, exprimée en tonnes, par la somme :du tarif de l'aviation civile fixé, pour la période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025, à 1,50 € par tonne ; du tarif de sûreté et de sécurité égal à 1 €...
Accise sur les énergies – Transport – 2024
Les tarifs réduits dans le secteur des transports, exprimés en euros par mégawattheure, les produits auxquels ils s'appliquent et les articles prévoyant leurs conditions d'application sont les suivants : CONSOMMATIONS CATÉGORIES FISCALES TARIF RÉDUIT À COMPTER DE 2022...
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2024
Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES REGIONS (en euros) 1 26 044 26 044 22 642 2 38 925 38...
Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années consécutives ; le régime réel simplifié d’imposition s’applique aux exploitants dont la...
Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
Tarifs par catégorie fiscale de produits Catégorie fiscale de produits Base juridique Tarif 2024 Vins tranquilles Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS (ex- Article 438 2° a. et a bis. du CGI) 4,05 €/hl Boissons fermentées autres que le vin et la bière Articles L....
Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème :WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone dite WLTP ; NEDC pour les véhicules ayant fait l’objet d’une réception européenne (hors...
Malus automobile – 2024
Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour les années à compter de 2024 : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre) Tarif par véhicule (en €) Inférieures à 117 0 118 50 119 75 120 100 121 125 122 150 123 170 124...
Accise sur les produits du tabac – 2024
En France continentale : Catégorie fiscale Taux (en %) Tarif en € pour 1000 unités ou 1000 grammes) Minimum de perception (en € pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 55,00 71,30 371,40 Cigares et cigarillos 36,30 54,70 296,60 Tabacs fine...
Taux de l’impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle – 2024
Taux de l'impôt sur les sociétésTaux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires n’excède pas 10M€ Bénéfices imposables Exercice 2024 0 à 42 500 € 15 % au-delà de 42 500 € 25 % Pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est d’au moins 10 M€, le...
Indice du prix du pétrole et dérivés – Année 2024
Indice du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)
Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.
Prix
Variation (en %)
Janvier 2024
Du dernier mois
Des 3 derniers mois
Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril
80,0
+ 2,9 %
– 11,7 %
– 3,1 %
Prix du Brent en €/baril
73,4
+ 3,1 %
– 14,5 %
– 4,2 %
Supercarburant cts €/L
54,4
+ 0,8 %
– 13,9 %
– 14,5 %
Gazole
729,1
+ 2,3 %
– 14,7 %
– 15,0 %
Fioul lourd
403,1
– 0,8 %
– 10,8 %
+ 11,9 %
Naphta
579, 3
+ 0,6 %
– 5,9 %
– 6,3%
Prix
Variation (en %)
Février 2024
Du dernier mois
Des 3 derniers mois
Des 12 derniers mois
Prix du Brent en $/baril
83,5
+ 4,3 %
+ 0,6 %
+ 0,8 %
Prix du Brent en €/baril
77,3
+ 5,4 %
+ 0,7 %
+ 0,0 %
Supercarburant en €/L
0,57
/
/
/
Gazole en €/tonne
789,1
/
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Fioul lourd en $/tonne
434,8
/
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Naphta en €/tonne
606,3
/
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Source :
Prix du pétrole et des matières premières importées – Février 2024 Cours des matières premières importées – Supercarburant – Février 2024 Cours des matières premières importées – Naphta – Février 2024 Cours des matières premières importées – Gazole à faible teneur en soufre – Février 2024 Fioul lourd – Prix en US dollars par tonne – Février 2024